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REGLES ET CONDITIONS DU SITE WEB
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1. Vie privée
Il se peut que, de temps à autres, vous deviez fournir certains renseignements personnels à Suzuki, y compris par le biais de ce site. Ces renseignements personnels sont sujets à la politique de confidentialité actuellement appliquée par Suzuki. Pour visionner les modalités en vigueur de la politique de confidentialité de Suzuki, veuillez cliquer sur le lien protection des renseignements personnels, ci-dessus.


2. Utilisation autorisée de ce Site
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Il vous est interdit d'utiliser ce Site d'une manière susceptible d'endommager, désactiver ou perturber ce Site ou les services qui y sont reliés ou d'entraver l'utilisation de ce Site ou des services s'y rattachant fournis par les tiers. Vous ne devez pas essayer d'avoir un accès non autorisé à ce Site ou aux services, systèmes ou réseaux de quelle que manière que ce soit, liés à ce Site par quelque moyen que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, par le minage des mots de passe, le piratage ou l'espionnage. Vous ne devez pas obtenir ou tenter d'obtenir les documents ou informations à travers des moyens non intentionnellement fournis par le fonctionnement normal de ce Site. 


3. Contenu canadien et prix 
Les produits et services spécifiés sur ce site sont destinés à être utilisés au Canada et ne sont offerts qu'aux résidents canadiens du Canada, et seulement là ou la loi le permet. Tous les prix et autres renseignements financiers de ce site sont donnés en devises canadiennes à moins d'avis contraire. Tout programme promotionnel, occasion d'emploi et service décrits sur ce site ne sont destinés qu'aux provinces et territoires canadiens spécifiquement identifiés dans la description du programme, du service ou de l'occasion applicable.

La vente ou la location de produits et services décrite sur ce site s'effectue par le biais d'un réseau de concessionnaires agréés Suzuki indépendants et est sujette et régie par les règles et conditions de la convention de vente ou de location en question, passée entre le concessionnaire Suzuki concerné et vous. Les concessionnaires Suzuki ne sont pas dans l'obligation d'offrir ces produits ou services aux prix indiqués sur ce Site, et Suzuki et ses affiliés ne sont pas responsables des prix pouvant être établis par un concessionnaire Suzuki.

Sans constituer une restriction pour les autres dispositions de la présente Entente, les prix et spécifications des produits peuvent ne pas être exacts ou complets. Sauf dispositions contraires, tous les prix indiqués dans ce Site ne sont que les Prix de Détail Suggérés par le Fabricant (P.D.S.F.) et n'incluent pas les taxes (y compris mais sans s'y limiter la taxe d'accise sur la climatisation, la taxe sur la vente au detail, HST, GST ou TPS), frais d'enregistrement et d'immatriculation, les frais administratifs de prélivraison du concessionnaire, les frais de permis, les rabais et promotions au détail, les options ajoutées par le concessionnaire, les frais de livraison ou toutes les autres dépenses supplémentaires. Tous les calculs des prix, taxes ou coûts de financement ne sont présentés qu'à titre indicatif.


4. Renseignements fournis par l'utilisateur
Dans la mesure où vous fournissez des renseignements à Suzuki par le biais de ce Site sur lesquels il est raisonnable de s'attendre à ce que Suzuki ou ses concessionnaires puissent se fonder, vous représentez que de telles informations sont exactes et complètes. 


5. Modifications du Contenu
Suzuki se réserve le droit d'apporter à tout moment et sans préavis des modifications au Contenu, y compris tous les prix, modèles, services, matériels, spécifications et disponibilité. Si le prix affiché d'un produit ou service est incorrect, Suzuki n'est responsable que du prix correct, que Suzuki indiquera après avoir été mis au courant de l'erreur. Suzuki se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes de produits ou services dont le prix affiché est incorrect. Veuillez consulter votre concessionnaire Suzuki pour les détails complets. 


6. Avis de non -responsabilité
VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE TOUS LES ÉLÉMENTS, RENSEIGNEMENTS, CONTENU ET SERVICES ASSOCIÉS À CE SITE, OU TOUT SITE RELIÉ, SONT FOURNIS TELS QUELS À DES FINS INFORMATIVES SEULEMENT ET SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE, RÈGLE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS NE SE LIMITANT PAS AUX GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, QUALITÉ, UTILISATION À DES FINS OU FONCTIONS PARTICULIÈRES, SÉCURITÉ, EXACTITUDE, PERFORMANCE, TITRE ET NON-INFRACTION.


7. Limitation de responsabilité
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9. Droits de la propriété intellectuelle
Ni vous ni personne agissant en votre nom, y compris votre personnel, ne pouvez acquérir la propriété intellectuelle ou un quelconque droit, titre ou intérêt ou tout autre droit connexe y découlant, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, marques de fabrication, brevets, dessins ou secrets commerciaux relatifs aux contenus de ce Site. Vous acceptez que l'utilisation par vous de ce Site et de son Contenu soit faite sous réserve du droit de la propriété intellectuelle de Suzuki, et que la dite propriété intellectuelle est valide et exécutoire. « SUZUKI » et toutes les autres marques de fabrication, symboles, noms commerciaux ou slogans apparaissant en rapport avec ce Site sont des marques brevetées ou non brevetées de Suzuki Canada Inca. Ou de Suzuki Kotor Corporation (les « Marques de fabrication Suzuki »). L'utilisation des Marques de fabrication Suzuki de quelque manière que ce soit sans le consentement préalable et par écrit de Suzuki Canada Inca. est strictement interdite. Toutes les autres marques de fabrication, symboles, noms commerciaux appartiennent à leurs propriétaires.


10. Contenu fourni par vous
En affichant, téléchargeant, saisissant ou fournissant autrement des informations ou documents dans ce Site, vous consentez à ce que Suzuki recueille lesdites informations, et vous accordez à Suzuki, sa maison mère et ses filiales le droit d'utiliser et d'exploiter lesdites informations ou documents de quelque manière que ce soit sans l'obligation de vous offrir une quelconque compensation. En cas d'utilisation par Suzuki, sa maison mère ou ses filiales desdites informations ou documents pour mettre au point des produits, services ou toute propriété intellectuelle connexe, vous reconnaissez et acceptez que de tels produits et les propriétés intellectuelles dérivées de tels produits ou services, seront la propriété exclusive de Suzuki, sa maison mère ou ses filiales. Vous représentez et garantissez qu'en fournissant ces informations ou documents, vous avez le droit de le faire et d'accorder les droits mentionnés dans le présent paragraphe. 


11. Mise hors de cause
Vous acceptez de défendre, de garantir et mettre hors de cause Suzuki, ses employés, responsables, et directeurs pour toutes les dettes, réclamations, frais et dépenses y compris les honoraires et dépenses raisonnables découlant de votre utilisation ou abus de ce Site, votre non-respect de la présente Entente ou de votre violation des droits des tiers. Suzuki se réserve le droit, à ses propres frais, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire relevant de votre garantie, auquel cas vous êtes tenu de coopérer avec Suzuki et de prêter main forte à cette défense. 


12. Violations et résiliation
Suzuki peut, à sa seule discrétion, vous tenir informer de tout comportement inapproprié de votre part et des mesures correctives nécessaires à prendre. Cependant, si vous commettez des actes que Suzuki, à sa seule discrétion, considère comme étant une violation des termes et conditions de la présente Entente, Suzuki ou son représentant peut prendre des mesures jugées appropriées pour y remédier. De telles mesures peuvent comprendre entre autres la suspension de votre accès à ce Site ou à certaines parties de ce Site. Ces mesures ne constituent pas les seules mesures correctives de Suzuki, et Suzuki peut engager toute autre action judiciaire, en équité ou administrative qu'il juge appropriée. Suzuki se réserve en outre le droit de mener des enquêtes sur des violations suspectées des termes et conditions de la présente Entente. Vous autorisez par les présentes Suzuki à coopérer (A) avec les forces de l'ordre pour les enquêtes sur les cas suspectés de violation criminelle et (B) les administrateurs de système chez les fournisseurs d'accès Internet, des réseaux ou des centres de calcul en vue de l'application des termes et conditions de la présente Entente. Dans le cadre d'une telle coopération, Suzuki peut être amené à fournir les noms d'utilisateur, adresses BIP ou autres informations vous identifiant.

La présente Entente prendra automatiquement fin en cas de violation de votre part d'une des dispositions contenues dans les présentes. Suzuki se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à tout moment et sans préavis, à votre accès à ce Site et les services s'y rattachant ou à une partie de ce Site.


13. Dispositions générales
Si une quelconque disposition de la présente Entente est invalide ou non exécutoire aux termes des lois en vigueur, elle sera considérée comme omise et le reste des dispositions continueront à être valides et exécutoires. Sauf dispositions contraires prévues dans les présentes, la présente Entente constitue la totalité de l'entente entre vous et Suzuki relativement à l'utilisation de ce Site. La présente Entente remplace tous les ententes, compromis, négociations et échanges précédents verbaux ou écrits entre les parties. Il n'existe pas d'autres représentations, garanties, conditions ou autres ententes, explicites ou implicites, légales ou autres entre les parties relativement à l'utilisation de ce Site sauf comme spécifiquement énoncées dans les présentes. La présente Entente sera régie et interprétée en conformité avec les lois de la Province de l'Ontario et des lois du Gouvernement fédéral du Canada. Par les présentes, vous consentez à ce que les cours et tribunaux de la Province de l'Ontario soient exclusivement compétents pour régler tous les litiges découlant de votre utilisation de ce Site ou de la présente Entente. Une version imprimée de la présente Entente et de tout avis donné sous forme électronique fondés ou reliés à la présente Entente sera admise pour tous les contentieux judiciaire ou administratifs dans les mêmes conditions que les autres documents commerciaux signés et conservés dans la forme originale dans laquelle ils ont été créés.


14. Date d’entrée en vigueur
Ces règles et conditions sont en vigueur à partir de la date indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à visiter ce site fréquemment pour connaître nos règles et conditions les plus récentes.


15. Autres renseignements
Pour tout renseignement sur ces Règles et conditions, ou si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes, veuillez nous écrire à :

Service à la clientèle, Suzuki Canada Inc.
360 Saunders Road
Barrie, Ontario, CANADA L4N 9Y2
Courriel : customerservice@suzuki.ca


16. Langues
Les Parties déclarent qu'elles ont demandé que cette entente et tout document s'y rapportant soient préparés en anglais. The Parties to this Agreement declare that they have requested that this Agreement and all ancillary documents be prepared in the English language.

DATE EN VIGUEUR : le 3 juillet 2008

 


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