Les Essais!

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 25 mai 2015

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

NOTRE ENGAGEMENT ENVERS VOTRE VIE PRIVÉE

Suzuki Canada Inc. (« Suzuki Canada » ou « nous ») est le distributeur canadien exclusif des automobiles, motocyclettes, véhicules tout-terrains, produits nautiques et pièces et accessoires connexes Suzuki.

Nous nous engageons à maintenir l'exactitude, la sécurité et la protection des renseignements personnels de nos clients, autres personnes et organisations avec qui nous faisons des affaires. Cette politique de protection des renseignements personnels

établit les principes et les pratiques que nous utiliserons pour protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez.

 

TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à propos de vous en nous adressant directement à vous ou à des tiers autorisés en personne, par téléphone, dans des documents écrits, sur Internet ou par le biais de sondages, de concours, d'essais routiers ou d'autres promotions ou programmes incitatifs. Les types de renseignements que nous recueillons englobent :

  • les renseignements nous permettant de vous identifier et de communiquer avec vous, tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel et votre préférence en ce qui a trait à la langue.
  • les renseignements démographiques et de marketing, tels que votre âge, votre
    • scolarité, votre profession, votre état civil ou votre situation familiale, des renseignements sur vos préférences, vos intérêts, vos intentions d'achat et votre expérience avec les produits et services des concurrents.
  • les renseignements sur la propriété de produits, tels que le NIV (numéro de série du produit) et le numéro de la plaque d'immatriculation, les lectures du compteur kilométrique, la marque, le modèle, l'année de fabrication, l'équipement et les accessoires.
  • les renseignements sur la garantie du produit et le service, tels que les rappels
    • de véhicule, les avis de garantie ou de service, les renseignements sur le concessionnaire assurant le service, les programmes de service prolongé et les programmes d'assistance routière.
  • les renseignements sur le rendement du produit et la satisfaction de la clientèle,
    • tels que les sondages sur le produit et votre expérience d'achat, de location ou d'entretien de nos produits.
  • les renseignements financiers et de crédit recueillis par nos concessionnaires, fournisseurs de crédit à la clientèle et les agences d’évaluation de crédit, partagés avec nous.

 

SIGNIFICATION DE « RENSEIGNEMENTS PERSONNELS »

Dans le cadre de cette politique, les renseignements personnels désignent les renseignements identifiant une personne, comme ce terme est défini dans la loi canadienne fédérale, provinciale ou territoriale sur la protection des renseignements personnels en vigueur. En règle générale, la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels ne considère pas comme personnels les renseignements connexes aux affaires, tels que les informations indiquées sur la carte professionnelle d'une personne. De même, les renseignements personnels non identifiants, c'est-à-dire les renseignements au sujet d'une personne dont les identificateurs personnels ont été supprimés et dont il est impossible de déterminer l'identité, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

 

ACCORDER LE CONSENTEMENT

La collecte et l'utilisation des renseignements personnels requièrent normalement le consentement de la personne qui donne les informations. Toutefois, les exigences relatives au consentement varient selon les circonstances dans lesquelles sont recueillis les renseignements personnels et les fins auxquelles ils seront utilisés. Dans plusieurs cas, un consentement par écrit n'est pas requis et peut être sous-entendu lorsqu'il est raisonnable de le faire. De même, il se pourrait que dans certaines

situations, le consentement soit légalement jugé comme donné. De temps à autre, nous pourrions recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à des fins non spécifiées par cette Politique de confidentialité. Dans ce cas, nous obtiendrons votre consentement écrit si nous sommes dans l’obligation de le faire.

Lorsque vous nous donnez vos renseignements personnels, vous convenez que nous pouvons les recueillir, utiliser et divulguer en conformité avec cette Politique de confidentialité. Vous déclarez aussi, dans le cas des renseignements personnels de toute autre personne donnés par vous, que vous avez l’autorisation et le consentement de cette personne nous permettant de recueillir, utiliser et divulguer les renseignements la concernant en conformité avec cette Politique de confidentialité.

Nous obtiendrons votre consentement séparément en ce qui concerne l’envoi de tout

« message commercial électronique » tel que défini dans la loi antipourriel du Canada, qui se trouve à S.C. 2010, c. 23, tel qu’amendée (« CASL »). Lorsque vous vous abonnez à nos bulletins, offres promotionnelles ou types de communication semblables, nous vous demanderons votre consentement d’adhésion, puis confirmerons votre demande par courriel. Nous n’ajouterons pas votre adresse de courriel à notre liste

d’envoi jusqu’à ce que vous répondiez par l’affirmative comme demandé dans le courriel de confirmation. [Nota à rédiger : Suzuki devrait obtenir le consentement pour CASL par le biais d’un mécanisme d’option d’adhésion confirmée, qui est recommandé par le CRTC.]

 

RETRAIT DU CONSENTEMENT (OPTION D’EXCLUSION)

Si vous ne souhaitez pas qu'on communique avec vous à des fins de produits, service ou marketing, ou si vous souhaitez que votre nom soit retiré de nos programmes de marketing direct, de télémarketing, de publipostage ou de nos listes d’envoi, veuillez communiquer avec notre Bureau de la protection des renseignements personnels, comme indiqué ci-dessous. Excepté ce qui est requis ou permis par les lois pertinentes, vous avez le droit en tout temps de retirer votre consentement à notre recueil et à notre utilisation de vos renseignements personnels. Nous prendrons les mesures nécessaires

à la suite de la réception de votre demande par écrit pour modifier nos dossiers selon votre demande.

Toutefois, veuillez prendre note que dans certaines circonstances, telles que les affaires se rapportant à l'exécution de la loi ainsi qu'à la santé publique ou personnelle, la sécurité, la sûreté, la propriété ou la collecte de sommes d'argent qui nous sont dues, en vertu des lois pertinentes, nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans obtenir votre consentement. Dans de telles circonstances, nous ne divulguons que les renseignements personnels requis.

 

COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons vos renseignements personnels de diverses manières :

Auprès de vous : par exemple, lorsque vous achetez ou louez un de nos produits, participez à un concours ou répondez à un sondage, à une offre ou à un programme, faites un essai routier avec l'un de nos produits, communiquez avec nous ou utilisez les sections interactives de notre site Web.

Auprès de nos concessionnaires Suzuki autorisés : par exemple, lorsque vous achetez, louez, faites l'entretien ou échangez l'un de nos produits, ou achetez un service prolongé ou un programme d'assistance routière de l'un de nos concessionnaires.

Auprès des fournisseurs de crédit à la clientèle : Lorsque vous financez l’achat ou louez un de nos produits. Chaque fournisseur de crédit de la clientèle a sa propre politique de confidentialité, régissant ses relations avec vous. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de votre fournisseur de crédit.

Auprès de nos sous-traitants : Avec votre consentement, nous recueillons auprès des organisations commerciales avec lesquelles nous faisons affaires de temps à autre, des

renseignements personnels que nous utilisons par la suite. Par exemple, en lien avec des activités de marketing et promotionnelles, en effectuant des sondages auprès de la clientèle, etc.

De notre site Web : Nous ne recueillons pas des renseignements pouvant identifier les personnes dans notre site Web à moins que vous ne nous les transmettiez en toute connaissance de cause. Par exemple, lorsque vous utilisez notre site Web pour nous envoyer un message par courriel, demander une brochure, etc. Notre site Web se sert de témoins (cookies) pour recueillir les renseignements comme le type de navigateur et le système d'exploitation que le visiteur utilise, le nom du domaine du site Web duquel provient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps moyen passé dans notre site Web, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d'identification alphanumérique unique qui identifie le navigateur du visiteur, mais qui ne saisit pas les renseignements identifiant la personne. Notre site Web recueille automatiquement les renseignements non identifiants de la personne, et ce, sur une base globale. Par exemple, nous

pouvons retracer le nombre total de visiteurs de notre site Web sur une période de 24 heures, mais ces renseignements ne nous permettent pas d'identifier personnellement les visiteurs individuels. Si vous ne souscrivez pas à notre politique sur la protection des renseignements personnels, veuillez ne pas nous transmettre des renseignements personnels dans notre site Web.

 

NOTRE UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

Vous identifier et communiquer avec vous.

Vous fournir des programmes de marketing, des produits, du service et des offres incitatives ainsi que des renseignements à notre sujet et à propos de nos partenaires commerciaux, tels que nos concessionnaires et Suzuki Canada Crédit.

Mener des études de marché, des recherches et des analyses.

Gérer notre relation avec vous, incluant l'aide à l'administration ou la communication d'information se rapportant à votre achat de produit, votre location, la garantie, le programme de service prolongé, le programme d'assistance routière, les rappels de produit, les avis de service, le service en vertu de la garantie ainsi que le service à la clientèle et les questions de satisfaction du produit.

Nous conformer aux exigences en matière de sécurité, sûreté, légales et

réglementaires.

Protéger nos intérêts commerciaux raisonnables et légitimes.

 

DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à un tiers pour en tirer profit. Nous ne divulguons vos renseignements personnels que dans le but pour lequel ils ont été recueillis ou pour satisfaire aux exigences de la loi. En voici des exemples :

  • Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers dans le but d’administrer les couvertures de garantie, plans de service après-vente prolongé et programmes d’assistance routière relatifs aux produits Suzuki que vous achetez ou louez.
  • Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux agences d’évaluation du crédit ou à d’autres fournisseurs de crédit où vous faites une demande, lorsque nous avons besoin d’obtenir un rapport de crédit à votre sujet, ou lorsque nous avons besoin de donner vos renseignements en relation avec votre contrat de location ou de prêt.
  • Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux agences de recouvrement dans le but de récupérer tout montant que vous pourriez nous devoir, ou devoir à un fournisseur de crédit à la clientèle.
  • Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des institutions
    • financières tierces en relation avec le transfert de tout prêt, location ou autre contrat pour lequel un de nos fournisseurs de crédit à la clientèle pourrait avoir des intérêts.
  • Nous pourrions transmettre vos renseignements personnels à des sous-traitants tiers autorisés, qui effectuent des fonctions en notre nom, telles que des études de marché, des sondages sur la satisfaction du produit ou sur le rendement des concessionnaires, etc. Nous demandons à tous nos sous-traitants qui ont accès
    • à vos renseignements personnels de les garder confidentiels et de restreindre leur utilisation aux fins pour lesquelles nous les avons engagés.
  • Nos dossiers contenant vos renseignements personnels pourraient être
    • périodiquement mis à jour par nos sous-traitants tiers ou par le biais de nos propres communications avec vous. Ces renseignements personnels mis à jour pourraient être partagés avec nos concessionnaires dans le but de mieux vous servir.
  • Alors que notre secteur d'activités commerciales ne cesse de s'accroître, il est
    • possible que, ultérieurement, nous fassions l'objet d'une transaction où l'une de nos unités commerciales soit acquise ou envisagée pour acquisition par un tiers. Dans de telles circonstances, vos renseignements personnels seraient transférés et/ou pourraient faire l'objet d'enquêtes de diligence raisonnable par le tiers.

 

LA SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels sont conservés dans des endroits sûrs à nos bureaux ou aux bureaux de nos sous-traitants autorisés. Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nous en avons besoin, et ce, dans le but de réaliser ce pour quoi ils ont été recueillis.

Afin de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, nous employons des mesures de protection administratives et technologiques appropriées à la sensibilité de vos renseignements personnels. Par exemple, nous exploitons des systèmes informatiques qui sont protégés par des systèmes standard de coupe-feu et de protection des mots de passe. De plus, lorsque les renseignements personnels sont fournis à un tiers pour le traitement, nous nous assurons, par le biais de nos contacts avec ce dernier, que vos renseignements personnels sont gardés en toute sécurité. En dernier lieu, nous prenons des mesures pour veiller à ce que seul le personnel ayant

des besoins commerciaux légitimes puisse accéder à vos renseignements personnels.

 

MISE À JOUR DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous déployons tous les efforts nécessaires pour garder vos renseignements personnels à jour et exacts. Par exemple, nous avons recours au service de sous- traitants pour mettre nos dossiers à jour périodiquement. Nous mettons également à jour nos dossiers d'après les renseignements que nos concessionnaires nous fournissent.

 

ACCÈS ET CORRECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et les corriger en envoyant une demande par écrit à notre Bureau de la protection des renseignements personnels à l'adresse indiquée ci-dessous. Au moment de votre demande, nous pourrions vous demander de fournir des renseignements particuliers qui nous permettraient de vérifier votre identité. Dans l'éventualité que l'un de vos renseignements personnels soit incomplet ou inexact, nous prendrons les démarches raisonnables pour corriger votre dossier de renseignements personnels.

Veuillez prendre note qu'il se peut que nous ne puissions pas vous autoriser à accéder ou à corriger vos renseignements personnels. Par exemple, dans le cas de renseignements personnels qui :

contiennent des références d'une autre (d'autres) personne(s);

impliqueraient la divulgation de renseignements confidentiels;

entraîneraient une perte ou un préjudice à l'égard d'une autre (d'autres)

personne(s);

  • interféreraient avec les activités des organismes d'exécution de la loi ou des organismes constitués par une loi;
  • ne sont pas d'emblée récupérables ou lorsque les coûts pour les récupérer
    • seraient prohibitifs ou disproportionnés par rapport à leur valeur ou utilité;
  • ont déjà été détruits en raison d'exigences légales ou parce qu'il n'était plus nécessaire de continuer à les conserver;
  • sont sujets à un privilège sur une base avocat-client ou de litige, ou
  • qui ne peuvent être divulgués pour des raisons légales.

 

MODIFICATIONS À NOTRE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'ajouter des clauses en tout temps à cette Politique sur la protection des renseignements personnels. En cas de modification de cette politique, nous publierons la politique révisée dans notre site Web, où vous

pourrez la consulter. Sauf indication contraire aux présentes, les modifications entreront en vigueur dès la publication de l’avis de modification sur le Site. En cas de modification de cette politique, nous publierons la politique révisée dans notre site Web, où vous pourrez la consulter.

 

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Cette Politique sur la protection des renseignements personnels entre en vigueur à compter de la date indiquée ci-dessous. Nous vous encourageons à visiter fréquemment ce site pour voir notre plus récente politique sur la protection des renseignements personnels.

 

APPLICATION DE CETTE POLITIQUE

Cette Politique sur la protection des renseignements personnels ne s'applique pas aux renseignements personnels que nous pourrions recueillir auprès des employés de Suzuki Canada, dont la protection est régie par d'autres politiques de Suzuki Canada.

De plus, les concessionnaires Suzuki Canada et certains fournisseurs de crédit à la clientèle de financement pour achat ou location au détail de nos produits, sont indépendants et exploités par des organisations commerciales ayant le droit d’utiliser sous licence certaines de nos marques de commerce. Ces organisations ne sont ni possédées ni contrôlées par Suzuki Canada et chacune d'elles possèdent ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels pouvant s’appliquer à vos renseignements personnels. Pour plus de renseignements, nous vous suggérons de consulter le fournisseur de crédit à la clientèle concerné.

 

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Pour obtenir des renseignements sur les pratiques de la protection des renseignements personnels de Suzuki Canada, ou si vous avez toute autre question, préoccupation ou plainte, veuillez nous écrire à :

Bureau de la vie privée

Suzuki Canada Inc.

360 Saunders Road

Barrie (Ontario) CANADA L4N 9Y2

Vous pouvez également nous rejoindre par courriel : privacyoffice@suzuki.ca


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