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Dernière mise à jour le 25 mai 2015

TERMES ET CONDITIONS DU SITE WEB

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la présente Entente. Si vous continuez d'utiliser ce Site après la publication de modifications de la présente Entente, cela signifie que vous avez accepté lesdites modifications. La vente de produits sur ce Site peut être sujette aux dispositions additionnelles qui seront mises à votre disposition dans les termes de la politique de vente Suzuki et/ou lorsque vous passez une commande.

 

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3. Contenu canadien et prix / concessionnaires Suzuki.

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Sauf dispositions contraires, tous les prix indiqués sur ce Site ne sont que les Prix de détail suggérés par le fabricant (« PDSF ») et n'incluent pas les taxes (y compris, mais sans s'y limiter la taxe d'accise sur la climatisation, la taxe sur la vente au détail, TVH, TVP ou TPS), frais d'enregistrement et d'immatriculation, les frais administratifs et de prélivraison du concessionnaire, les frais de permis, les rabais et promotions au détail, les options ajoutées par le concessionnaire, les frais de transport et livraison, les redevances ou frais environnementaux ou toutes les autres dépenses supplémentaires.

Tous les calculs des prix, taxes ou coûts de financement ne sont présentés qu'à titre indicatif.

La vente ou la location de certains produits et services décrite sur ce Site s'effectue par le biais d'un réseau de concessionnaires agréés Suzuki indépendants et est sujette et régie par les termes et conditions de la convention de vente ou de location en question, passée entre le concessionnaire Suzuki concerné et vous. Les concessionnaires Suzuki ne sont pas dans l'obligation d'offrir les produits ou services aux prix indiqués sur ce

Site, et Suzuki et ses affiliés ne sont pas responsables des prix pouvant être établis par un concessionnaire Suzuki. Votre Établissement concessionnaire Suzuki peut vendre à prix moindre, ce qui n’affectera aucunement sa relation avec Suzuki Canada Inc. Veuillez consulter votre Concessionnaire Suzuki pour une liste de prix complète applicable dans votre province. Le prix de vente réel est déterminé par le Concessionnaire.

 

4. Renseignements fournis par l'utilisateur.

Dans la mesure où vous fournissez des renseignements à Suzuki par le biais de ce Site sur lesquels il est raisonnable de s'attendre à ce que Suzuki ou ses concessionnaires puissent se fonder, vous représentez que de telles informations sont exactes et complètes.

 

5. Modifications du Contenu.

Suzuki se réserve le droit d'apporter à tout moment et sans préavis des modifications au Contenu, y compris tous les prix, modèles, services, équipement, spécifications et disponibilité. Si le prix affiché d'un produit ou service est incorrect, Suzuki n'est responsable que du prix correct, que Suzuki indiquera après avoir été mis au courant de l'erreur. Suzuki se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes de produits ou services dont le prix affiché est incorrect. Veuillez consulter votre concessionnaire Suzuki pour les détails complets.

 

6. Avis de non-responsabilité.

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8. Liens.

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9. Droits de la propriété intellectuelle.

Ni vous ni personne agissant en votre nom, y compris votre personnel, ne pouvez acquérir la propriété intellectuelle ou un quelconque droit, titre ou intérêt ou tout autre droit connexe y découlant, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, marques de commerce, brevets, designs ou secrets commerciaux relatifs au contenu de ce Site. Vous acceptez que l'utilisation par vous de ce Site et de son Contenu soit faite sous réserve du droit de la propriété intellectuelle de Suzuki, et que ladite propriété intellectuelle est valide et exécutoire.

 

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10. Contenu fourni par vous.

En publiant, téléchargeant, saisissant, soumettant ou fournissant autrement des informations ou documents sur ce Site (« Contenu de l’utilisateur »), vous consentez

à ce que Suzuki recueille lesdites informations, et vous accordez à Suzuki, sa société mère et ses filiales le droit d'utiliser et d'exploiter lesdites informations ou documents de quelque manière que ce soit sans l'obligation de vous offrir une quelconque compensation. En cas d'utilisation par Suzuki, sa société mère ou ses filiales desdites informations ou documents de quelque façon que ce soit pour développer des produits, services ou toute propriété intellectuelle connexe, vous reconnaissez et acceptez que de tels produits et les propriétés intellectuelles dérivées de tels produits ou services, seront la propriété exclusive de Suzuki, sa société mère ou ses filiales. Vous

représentez et garantissez qu'en fournissant ces informations ou documents, vous avez le droit de le faire et d'accorder les droits mentionnés dans le présent

 

paragraphe.  Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous acceptez de ne pas :publier, transmettre, hyperlier ou distribuer autrement tout Contenu de l’utilisateur qui :

 

o  enfreint tout droit de propriété ou autres droits de tiers, incluant tout droit d’auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit de confidentialité ou autre droit de propriété;

o  comprend toute information diffamatoire, délictuelle ou autrement illégale;

o  est inapproprié, profane, diffamatoire, contrefait, obscène, pornographique, indécent ou illégal;

o  dénigre des personnes à cause de leur race, religion, pays d’origine,

orientation sexuelle ou identité sexuelle;

o  représente des actes violents ou criminels, ou cherche à inciter à la violence ou au crime;

o  est relié ou concerne tout « groupe haineux », par exemple, les groupes qui sont organisés en partie pour promouvoir l’oppression ou faire valoir la primauté de toute classe de personnes;

o  inclut une photographie d’une autre personne ou des renseignements personnels d’une autre personne ou utilise la correspondance, journal personnel ou documents personnels d’une autre personne sans son consentement;

o  implique ou promeut des activités commerciales ou fait des sollicitations au nom d’organismes de bienfaisance ou demande des dons de toute sorte, incluant, mais sans s’y limiter, la promotion de tout concours, loterie, troc, publicité ou franchise, système pyramidal, opportunité de marketing à paliers multiples, « adhésion à un club », accord de distribution ou d’agence de représentant de vente ou autre opportunité commerciale;

o  fournit ou promeut toute activité ou entreprise criminelle ou fournit des instructions relatives à des activités illégales incluant, mais sans s’y limiter, la fabrication ou l’achat d’armes prohibées, l’enfreinte du droit à la vie privée ou la diffusion ou la création de virus informatiques; ou

o  pourrait constituer une infraction criminelle, entraîner la responsabilité

civile ou autrement enfreindre toute loi applicable;

    diffamer, abuser, traquer, harceler, menacer ou autrement enfreindre les droits d’autrui, incluant, mais sans s’y limiter, les droits reliés à la vie privée et la publicité; ou

utiliser tout « lien profond », « extraction de données », «  robot », «  collecteur » ou autre dispositif, programme, algorithme ou méthodologie automatisé, ou tout processus manuel semblable ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie de ce Site ou tout Contenu, ou reproduire ou contourner de toute manière la structure de navigation ou la présentation de ce Site ou tout Contenu, d’obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel, document ou information par tout moyen qui n’est pas intentionnellement mis à votre disposition par le Site sans le consentement exprès écrit de Suzuki.

En contribuant du Contenu de l’utilisateur à ce Site, vous accordez (ou garantissez que la propriété de ces droits a été expressément donnée) à Suzuki et ses affiliés le droit et l’autorisation mondiaux, libres de redevances, perpétuels, irrévocables et non exclusifs d’héberger, contrôler la mémoire cache, stocker, utiliser, copier, distribuer, vendre, revendre, afficher, performer, publier, diffuser, transmettre, modifier, éditer, reformater, traduire, créer des œuvres dérivées ou exploiter autrement de quelque manière que ce soit, tout ou toute partie de votre Contenu de l’utilisateur à toute fin que ce soit dans tous les formats, sur ou par le biais de tout média existant ou futur et avec toute

technologie ou dispositif existant ou futur sans l’obligation de vous offrir une quelconque compensation. Vous accordez également le droit à Suzuki d’octroyer des sous-licences et d’autoriser autrui à exercer tout droit accordé à Suzuki en vertu de cette Entente; et chaque tiers aura le droit de bénéficier des droits et licences accordés à Suzuki en vertu de cette Entente. De plus, vous garantissez que tous les droits moraux du Contenu de l’utilisateur ont été renoncés. Vous convenez aussi que Suzuki est libre d’utiliser toute idée, concept, connaissance ou technique compris dans tout Contenu de l’utilisateur à toute fin que ce soit incluant, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et le marketing des produits en utilisant cette information, sans l’obligation de vous offrir une quelconque compensation.

 

11. Soumissions.

Suzuki serait ravie de recevoir vos idées et suggestions reliées aux améliorations ou ajouts au Site (« Soumissions »). Les soumissions seront soumises à cette Entente et toute divulgation de ces Soumissions ne sera pas soumise à toute obligation de confidentialité ou attente de compensation. En fournissant une Soumission vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir sur la Soumission et vous déclarez que la Soumission est entièrement originale, que personne d’autre n’a aucun droit sur la Soumission et que Suzuki est libre de mettre en œuvre la Soumission comme fournie ou comme modifiée par Suzuki sans obtenir la permission ou la licence d’un tiers.

 

12. Conformité avec la loi antipourriel.

Suzuki respecte la loi antipourriel du Canada, qui se trouve à S.C. 2010, c.23

(« CASL »). CASL affecte la façon que Suzuki peut communiquer électroniquement

avec vous en ce qui concerne la communication sur les promotions, offres spéciales et les communications semblables. Afin de vous envoyer des messages commerciaux

électroniques (« CEM ») conformément à CASL, nous nécessitons votre consentement pour les recevoir. Afin de donner votre consentement exprès pour recevoir les CEM de Suzuki ou retirer votre consentement en tout temps, vous pouvez nous envoyer un courriel à customerservice@suzuki.ca ou communiquer avec nous par le biais de notre page web Contactez-nous.

 

13. Exonération

Vous acceptez de défendre, indemniser et exonérer Suzuki, ses employés, administrateurs et directeurs de toute responsabilité, réclamation, frais et dépense y compris les honoraires et dépenses raisonnables découlant de votre utilisation ou usage abusif de ce Site, votre non-respect de la présente Entente, la possession, traitement, utilisation ou revente de produits vendus sur ce Site (incluant, mais sans s’y limiter, toute allégation de négligence de la part de Suzuki)  ou de votre violation des droits des tiers. Suzuki se réserve le droit, à ses propres frais, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire relevant de votre exonération, auquel cas vous êtes tenu de coopérer avec Suzuki et de faire valoir toute défense disponible.

 

14. Violations et résiliation.

Suzuki peut, à sa seule discrétion, vous tenir informer de tout comportement inapproprié de votre part et des mesures correctives nécessaires à prendre. Cependant, si vous commettez des actes que Suzuki, à sa seule discrétion, considère comme étant une violation des termes et conditions de la présente Entente, Suzuki ou son représentant peut prendre des mesures jugées appropriées pour y remédier. De

telles mesures peuvent comprendre, mais sans s’y limiter, la suspension de votre accès

à ce Site ou à certaines parties de ce Site. Ces mesures ne constituent pas les seules mesures correctives de Suzuki, et Suzuki peut engager toute autre action judiciaire, en

équité ou administrative qu'elle juge appropriée. Suzuki se réserve en outre le droit de mener des enquêtes sur des violations suspectées des termes et conditions de la présente Entente. Vous autorisez par les présentes Suzuki à coopérer (A) avec les forces de l'ordre pour les enquêtes sur les cas suspectés de violation criminelle et (B) les administrateurs de système chez les fournisseurs d'accès Internet, des réseaux ou des centres informatiques en vue de l'application des termes et conditions de la présente Entente. Dans le cadre d'une telle coopération, Suzuki peut être amené à fournir les noms d'utilisateur, adresses IP ou autres informations vous identifiant.

 

La présente Entente prendra automatiquement fin en cas de violation de votre part d'une des dispositions contenues dans les présentes. Suzuki se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à tout moment et sans préavis, à votre accès à ce Site et les services s'y rattachant ou à une partie de ce Site.

 

15. Dispositions générales

Si une quelconque disposition de la présente Entente est invalide ou non exécutoire aux termes des lois en vigueur, elle sera, dans cette mesure, réputée omise et le reste des dispositions continueront à être valides et exécutoires. Sauf dispositions contraires prévues dans les présentes, la présente Entente ainsi que les termes de vente, selon le cas, de ce Site constituent la totalité de l'entente entre vous et Suzuki relativement à l'utilisation de ce Site. La présente Entente remplace tous les ententes, accords, négociations et discussions précédents verbaux ou écrits entre les parties. Il n'existe pas d'autres représentations, garanties, conditions ou autres ententes, explicites ou implicites, légales ou autres entre les parties relativement à l'utilisation de ce Site sauf comme spécifiquement énoncées dans les présentes. L’utilisation de ce Site n’est pas réputée être une création d’une agence, coentreprise ou aucune autre relation légale entre vous et Suzuki autre que celle d’entrepreneurs indépendants ou y être destiné. Aucune renonciation de tout terme de cette Entente ne sera en vigueur à moins qu’elle soit faite par écrit et signée par un administrateur agréé de Suzuki. Les titres des sections de la présente Entente sont fournis pour votre commodité seulement et n’ont pas d’effet légal ou contractuel.  La présente Entente sera régie et interprétée en conformité avec les lois de la Province de l'Ontario et des lois du Gouvernement fédéral du Canada. Par les présentes, vous consentez expressément à ce que les cours et tribunaux de la Province de l'Ontario soient exclusivement compétents pour régler tous les litiges découlant de votre utilisation de ce Site ou de la présente Entente. Une version imprimée de la présente Entente et de tout avis donné sous forme électronique fondés  sur la présente Entente ou reliés à celle-cisera admise pour toutes les procédures judiciaires ou administratives dans la même mesure et sujette aux mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux signés et conservés

dans la forme originale dans laquelle ils ont été créés.

 

16. Date d'entrée en vigueur.

Ces termes et conditions sont en vigueur à partir de la date indiquée ci-dessus. Nous vous invitons à visiter ce Site fréquemment pour connaître nos termes et conditions les plus récentes.

 

17. Autres renseignements.

Pour tout renseignement sur ces Termes et conditions, ou si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes, veuillez nous écrire à :

 

Service à la clientèle, Suzuki Canada Inc.

360 Saunders Road

Barrie, Ontario, CANADA L4N 9Y2

Vous pouvez aussi nous rejoindre à 1-866-828-7252 ou par courriel :

customerservice@suzuki.ca

 

18. Langues.

Les Parties déclarent qu'elles ont demandé que cette Entente et tout document s'y rapportant soient préparés en anglais. The Parties to this Agreement declare that they have requested that this Agreement and all ancillary documents be prepared in the English language.


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