{"id":3291,"date":"2019-08-28T10:56:39","date_gmt":"2019-08-28T14:56:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.suzuki.ca\/terms-of-sale\/"},"modified":"2026-03-24T13:37:49","modified_gmt":"2026-03-24T17:37:49","slug":"terms-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.suzuki.ca\/fr\/terms-of-sale\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

[vc_row el_id=”breadcrumb”][vc_column el_class=”p-1″][vc_column_text css=”.vc_custom_1568314340446{margin-bottom: 0px !important;}”]Accueil<\/a><\/span><\/span>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row el_class=”header-space width-container pt-5 pt-lg-6″][vc_column][vc_column_text css=”.vc_custom_1716494978193{margin-bottom: 0px !important;}” el_class=”text-center”]<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Suzuki<\/h1>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text css=”.vc_custom_1574362125569{margin-bottom: 0px !important;}” el_class=”text-center w-lg-50 pt-4″]Consultez le pr\u00e9sent site r\u00e9guli\u00e8rement pour obtenir les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 jour. Vous pouvez imprimer un exemplaire des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pour le conserver.<\/span>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row el_class=”width-container px-0 pb-5 pb-lg-6″][vc_column][vc_tta_accordion section_title_tag=”h2″ style=”modern” shape=”square” color=”white” c_icon=”” active_section=”4234424″ collapsible_all=”true” el_class=”pt-4 pt-lg-5″][vc_tta_section title=”CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE POUR LES ACHATS DE PRODUITS” tab_id=”terms-of-sale-product-purchases”][vc_column_text css=”.vc_custom_1738011697946{margin-bottom: 0px !important;}”]Les conditions g\u00e9n\u00e9rales du site Web canadien de Suzuki (le \u00ab Site \u00bb) ainsi que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent toutes les commandes ou achats que vous effectuez sur le Site, et vous acceptez qu\u2019elles soient ex\u00e9cutoires pour vous. Suzuki Canada Inc., en son nom ainsi qu\u2019au nom de sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses prestataires de services tiers et de leurs successeurs et b\u00e9n\u00e9ficiaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant (\u00ab Suzuki \u00bb), g\u00e8re ce Site. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ne passez pas commande sur le Site. Suzuki peut modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les conditions g\u00e9n\u00e9rales du Site; toutefois, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables \u00e0 votre commande sont celles qui \u00e9taient en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle vous avez pass\u00e9 commande. Toute modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019applique uniquement aux commandes ult\u00e9rieures \u00e0 ladite modification. Sauf disposition contraire dans les pr\u00e9sentes, les modifications entreront en vigueur d\u00e8s qu\u2019un avis de modification sera affich\u00e9 sur le Site. Consultez le pr\u00e9sent site r\u00e9guli\u00e8rement pour obtenir les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 jour. Vous pouvez imprimer un exemplaire des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pour le conserver.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”COMMANDES” tab_id=”1569592788880-1e90960b-0693″][vc_column_text css=”.vc_custom_1738011723155{margin-bottom: 0px !important;}”]Suzuki est le fournisseur de toutes les commandes et tous les achats que vous effectuez sur le Site. Les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont propos\u00e9s \u00e0 la vente au Canada uniquement et ne sont peut-\u00eatre pas disponibles dans votre pays ou votre r\u00e9gion. Nous n\u2019acceptons pas en connaissance de cause les commandes de personnes mineures dans leur province ou leur territoire de r\u00e9sidence. Vous confirmez que vous avez atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre province ou votre territoire de r\u00e9sidence.<\/p>\n

La disponibilit\u00e9 des produits peut changer \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis, et Suzuki ne fait aucune d\u00e9claration et ne donne aucune garantie concernant la disponibilit\u00e9 des produits. Suzuki peut, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, limiter les quantit\u00e9s achet\u00e9es par personne, par foyer ou par commande, ou annuler lesdites quantit\u00e9s.<\/p>\n

Aucune confirmation de commande (\u00e9lectronique ou facture papier) qui vous est donn\u00e9e par Suzuki ne constitue notre acceptation de votre commande ou une conformation d\u2019offre de vente. Suzuki se r\u00e9serve le droit de retirer toutes les offres propos\u00e9es, d\u2019annuler les commandes, de fournir une quantit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 celle command\u00e9e et de corriger toutes les erreurs, inexactitudes ou omissions dans les offres et les prix, m\u00eame apr\u00e8s qu\u2019une commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e, et m\u00eame si votre commande a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e et que votre paiement a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9. Nous vous pr\u00e9viendrons si nous ne sommes pas en mesure d\u2019honorer votre commande.<\/p>\n

Suzuki fera son possible pour que le Site soit correct, mais ne garantit pas que les renseignements qu\u2019il contient sont exacts, \u00e0 jour ou complets. Vous reconnaissez que Suzuki ne sera responsable d\u2019aucune perte, quelle qu\u2019en soit la cause, d\u00e9coulant de l\u2019utilisation desdits renseignements.<\/p>\n

Si votre paiement de l\u2019achat a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 au moment de l\u2019annulation de votre commande, Suzuki cr\u00e9ditera le montant factur\u00e9 sur le moyen de paiement utilis\u00e9. Des politiques distinctes relatives aux cartes de cr\u00e9dit stipuleront la date \u00e0 laquelle la somme sera cr\u00e9dit\u00e9e sur votre compte.<\/p>\n

Si votre achat ne vous satisfait pas pleinement, vous pouvez le retourner conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de retour de Suzuki.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”TARIFICATION” tab_id=”pricing”][vc_column_text css=”.vc_custom_1738011737866{margin-bottom: 0px !important;}”]Le prix des produits sur le Site est le Prix de vente conseill\u00e9 par le fabricant (le \u00ab PVCF \u00bb) et il est indiqu\u00e9 en devise canadienne. Le PVCF n\u2019inclut pas, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les titres en fief et les frais d\u2019enregistrement, les frais pr\u00e9-livraison et administratifs des concessionnaires, les frais de licence, les remises ou avantages client, les options suppl\u00e9mentaires des concessionnaires, les frais de livraison et li\u00e9s \u00e0 la destination, les redevances \u00e9cologiques ou tout autre co\u00fbt suppl\u00e9mentaire. Le PVCF peut \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Les concessionnaires Suzuki vendant les m\u00eames produits dans leur concession n\u2019ont pas l\u2019obligation de proposer les produits ou les services au prix indiqu\u00e9 sur le pr\u00e9sent Site, et peuvent les vendre moins cher. Suzuki n\u2019est pas responsable des prix fix\u00e9s par les concessionnaires.<\/p>\n

Tous les concessionnaires Suzuki sont des entreprises ind\u00e9pendantes autoris\u00e9es \u00e0 vendre les produits Suzuki. Les concessionnaires ne sont pas des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 Suzuki ou \u00e0 toute filiale de Suzuki.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”TAXES” tab_id=”taxes”][vc_column_text css=”.vc_custom_1738011752949{margin-bottom: 0px !important;}”]Tous les achats sont soumis \u00e0 des taxes en vertu de la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale et provinciale. Toutes les taxes applicables seront factur\u00e9es en fonction du lieu d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n

Certains produits peuvent faire l\u2019objet de frais provinciaux pour l\u2019\u00e9limination ou la manutention \u00e9cologique. Ces frais varient selon les produits et sont collect\u00e9s par Suzuki pour \u00eatre revers\u00e9s aux organisations d\u2019intendance concern\u00e9es dans leur province respective. Pour en savoir plus sur ces programmes individuels, consultez le site Web de l\u2019organisation d\u2019intendance de votre province.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”POLITIQUE DE RETOUR” tab_id=”return-policy”][vc_column_text css=””]Politique de retour de Suzuki Canada Inc. Nous voulons que vous soyez satisfait de votre achat. Voici comment retourner un article:<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Obtenez un num\u00e9ro d’autorisation de retour :<\/strong> contactez notre \u00e9quipe de service \u00e0 la client\u00e8le<\/a> dans les 30 jours suivant l’achat.<\/li>\n
  2. Pr\u00e9parez votre retour\u00a0:<\/strong> assurez-vous que les articles sont \u00e0 l’\u00e9tat neuf, avec leur emballage d’origine et la documentation.<\/li>\n
  3. Renvoyez-le:<\/strong> les clients sont responsables de nous retourner les articles avec la documentation fournie.<\/li>\n<\/ol>\n

    [\/vc_column_text]\nDemande de retour <\/span><\/a>\n[vc_column_text css=””]Raisons du retour :<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Produits d\u00e9fectueux\u00a0: <\/strong>envoyez des images\/preuves dans les 30\u00a0jours suivant la livraison.<\/li>\n
    2. Produits endommag\u00e9s\u00a0:<\/strong> signalez-le dans les 24\u00a0heures suivant la livraison.<\/li>\n
    3. Pi\u00e8ces mal emball\u00e9es\/inexactes\u00a0:<\/strong> signalez-les dans les 24\u00a0heures suivant la livraison.<\/li>\n
    4. Changement d’avis\/commandes annul\u00e9es :<\/strong> Des frais de remise en stock peuvent s’appliquer apr\u00e8s 30 jours, mais ils peuvent \u00eatre annul\u00e9s avec un nouvel achat de valeur \u00e9gale ou sup\u00e9rieure.<\/li>\n<\/ol>\n

      [\/vc_column_text][vc_column_text css=””]Remboursements\u00a0:<\/strong><\/p>\n

        \n
      1. Produits d\u00e9fectueux, endommag\u00e9s ou exp\u00e9di\u00e9s :<\/strong> \u00c9change ou cr\u00e9dit sur la boutique en ligne uniquement.<\/li>\n
      2. Commandes annul\u00e9es\u00a0:<\/strong> remboursements moins des frais de remise en stock de 15\u00a0%.<\/li>\n
      3. Pi\u00e8ces mal emball\u00e9es\/inexactes\u00a0:<\/strong> signalez-les dans les 24\u00a0heures suivant la livraison.<\/li>\n
      4. Changement d’avis\/commandes annul\u00e9es :<\/strong> Des frais de remise en stock peuvent s’appliquer apr\u00e8s 30 jours, mais ils peuvent \u00eatre annul\u00e9s avec un nouvel achat de valeur \u00e9gale ou sup\u00e9rieure.<\/li>\n
      5. Commandes en attente annul\u00e9es :<\/strong> Remboursement complet si annul\u00e9es dans les 20 jours suivant la date de commande<\/li>\n<\/ol>\n

        [\/vc_column_text][vc_column_text css=”.vc_custom_1738011946543{margin-bottom: 0px !important;}”]Renseignements sur la garantie\u00a0: toutes les pi\u00e8ces et accessoires d’origine Suzuki sont garantis contre tout d\u00e9faut de fabrication. Pour plus de d\u00e9tails, consultez notre garantie sur les pi\u00e8ces et accessoires d’origine Suzuki<\/a>.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”AVIS R\u00c9GLEMENTAIRE DU QU\u00c9BEC” tab_id=”avis-du-quebec”][vc_column_text css=””]<\/p>\n

        Avis r\u00e9glementaire du Qu\u00e9bec concernant le droit \u00e0 la r\u00e9paration<\/strong><\/h3>\n

        Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 5 octobre 2025<\/strong><\/p>\n

        Disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces de rechange, des services de r\u00e9paration et des renseignements d\u2019entretien<\/strong><\/p>\n

        Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation qu\u00e9b\u00e9coise applicable (Loi 29 \u2013 Loi visant \u00e0 prot\u00e9ger les consommateurs contre l\u2019obsolescence programm\u00e9e et \u00e0 promouvoir la durabilit\u00e9, la r\u00e9parabilit\u00e9 et l\u2019entretien des biens<\/em>), Suzuki Canada inc. et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (\u00ab Suzuki \u00bb) informent les consommateurs que Suzuki ne garantit pas la disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces de rechange, des services de r\u00e9paration ou des renseignements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019entretien ou \u00e0 la r\u00e9paration de ses produits ou de leurs composants.<\/p>\n

        Le pr\u00e9sent avis est fourni conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 39 de la Loi sur la protection du consommateur du Qu\u00e9bec (LPCQ)<\/em> afin d\u2019assurer la transparence et la conformit\u00e9 aux exigences qu\u00e9b\u00e9coises en mati\u00e8re de droit \u00e0 la r\u00e9paration.<\/p>\n

        Suzuki demeure d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 soutenir ses clients gr\u00e2ce \u00e0 ses programmes de garantie standard et prolong\u00e9e, ainsi qu\u2019\u00e0 son r\u00e9seau de concessionnaires Suzuki <\/strong><\/a>autoris\u00e9s, qui continuent d\u2019offrir des services professionnels d\u2019entretien et de r\u00e9paration partout au Canada.[\/vc_column_text]\nVoir la version imprimable (PDF) <\/span><\/a>\n[vc_column_text css=”.vc_custom_1760558522215{margin-bottom: 0px !important;}”]Nous vous remercions de votre compr\u00e9hension et de la confiance que vous accordez \u00e0 Suzuki Canada inc.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”ARTICLES ENDOMMAG\u00c9S, MANQUANTS ET PERDUS” tab_id=”damaged-missing-lost”][vc_column_text css=”.vc_custom_1626183994861{margin-bottom: 0px !important;}”]Tous les colis sont inspect\u00e9s avant de quitter notre entrep\u00f4t pour v\u00e9rifier qu\u2019ils ne pr\u00e9sentent aucun dommage. Si votre colis a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 lors de l\u2019exp\u00e9dition, communiquez avec nous imm\u00e9diatement. Nous devons \u00eatre notifi\u00e9s de toutes les r\u00e9clamations concernant les livraisons dans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s r\u00e9ception du colis. Nous ne versons pas de remboursement pour les retours de produits endommag\u00e9s. Un article sur lequel des dommages ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ception pourra uniquement \u00eatre remplac\u00e9 par un article identique ou \u00e9quivalent. Si cet article n\u2019est pas disponible, vous recevrez un cr\u00e9dit ou un remboursement \u00e9quivalant au co\u00fbt d\u2019origine de l\u2019article.<\/p>\n

        Suzuki d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour toute perte de produits apr\u00e8s la livraison effectu\u00e9e par Suzuki \u00e0 votre adresse de livraison. Si vous pensez que votre colis a \u00e9t\u00e9 perdu lors du transport, veuillez communiquer avec nous imm\u00e9diatement. Nous proc\u00e8derons au remplacement d\u2019un article uniquement par le m\u00eame mod\u00e8le si nous pensons qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 perdu. Nous n\u2019\u00e9mettons pas de remboursements pour les articles perdus. Si un article identique n\u2019est pas disponible pour remplacer le produit perdu, vous recevrez un avoir correspondant au montant d\u2019origine de l\u2019article.<\/span><\/p>\n

        Veuillez compter un \u00e0 huit jours pour le traitement des r\u00e9clamations pour les articles exp\u00e9di\u00e9s perdus.<\/span>[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”MODES DE PAIEMENT” tab_id=”payment”][vc_column_text css=”.vc_custom_1574362363084{margin-bottom: 0px !important;}”]Vous pouvez utiliser les modes de paiement suivants pour votre achat : Interac, VISA, MasterCard, American Express, Discover Card par le biais de Chase Paymentech. Vous garantissez que vous \u00eates le propri\u00e9taire de la carte et autorisez Suzuki \u00e0 la d\u00e9biter du prix de la commande. Si le montant est refus\u00e9 par l\u2019\u00e9metteur de la carte, Suzuki n\u2019aura aucune obligation de livrer ni d\u2019ex\u00e9cuter votre commande. Tous les renseignements que vous fournissez \u00e0 Suzuki doivent \u00eatre v\u00e9ridiques et exacts.<\/span>[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”LIVRAISON” tab_id=”delivery-pickup”][vc_column_text css=”.vc_custom_1633379156698{margin-bottom: 0px !important;}”]Les articles qui doivent vous \u00eatre livr\u00e9s seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse que vous avez indiqu\u00e9e dans votre commande et seront exp\u00e9di\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un transporteur tiers. Le transporteur tiers en question et son mode de livraison seront indiqu\u00e9s dans la confirmation de la commande fournie par Suzuki.<\/span>[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES” tab_id=”general-provisions”][vc_column_text css=”.vc_custom_1574362442767{margin-bottom: 0px !important;}”]Si une quelconque disposition de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente n\u2019est pas valide ou n\u2019est pas applicable conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur, elle doit \u00eatre, de fait, consid\u00e9r\u00e9e comme inexistante, tandis que les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Sauf disposition contraire dans les pr\u00e9sentes, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les conditions g\u00e9n\u00e9rales du Site constituent la totalit\u00e9 de l\u2019accord entre vous et Suzuki, en ce qui concerne votre utilisation de ce Site et de l\u2019achat de produits. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9valent sur tous les pr\u00e9c\u00e9dents contrats, ententes, n\u00e9gociations et discussions, oraux ou \u00e9crits, entre les parties.<\/span><\/p>\n

        Il n\u2019existe aucune d\u00e9claration, aucune garantie, aucune condition ni aucun autre accord, explicite ou implicite, statutaire ou autre, entre les parties en rapport avec les commandes pass\u00e9es \u00e0 partir du Site, sauf disposition particuli\u00e8re dans les pr\u00e9sentes. Aucune renonciation \u00e0 quelque disposition que ce soit des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente n\u2019aura de valeur ni d\u2019effet, sauf si celle-ci a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e par \u00e9crit et sign\u00e9e par un agent d\u00fbment autoris\u00e9 de Suzuki. Les titres des articles des pr\u00e9sentes vous sont fournis par commodit\u00e9 uniquement et n\u2019ont aucune valeur l\u00e9gale ou contractuelle. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par les lois de la province de l\u2019Ontario et les lois f\u00e9d\u00e9rales canadiennes applicables, et doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 ces lois. Par la pr\u00e9sente, vous reconnaissez express\u00e9ment l\u2019autorit\u00e9 et la comp\u00e9tence exclusives des tribunaux de la province de l\u2019Ontario en ce qui concerne toute proc\u00e9dure judiciaire r\u00e9sultant de votre utilisation de ce Site. La version imprim\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de toute notification fournie au format \u00e9lectronique est recevable dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires ou administratives fond\u00e9es sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ou associ\u00e9es \u00e0 celui-ci dans la m\u00eame mesure et aux m\u00eames conditions que les autres documents et archives d\u2019entreprise sign\u00e9s et conserv\u00e9s dans le format d\u2019origine dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis.<\/span>[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”DATE D\u2019ENTR\u00c9E EN VIGUEUR” tab_id=”effective-date”][vc_column_text css=”.vc_custom_1574362463799{margin-bottom: 0px !important;}”]Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont en vigueur \u00e0 compter de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e ci-dessus. Nous vous recommandons de consulter ce Site r\u00e9guli\u00e8rement pour obtenir nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente les plus r\u00e9centes.<\/span>[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”CONTACT” tab_id=”contact”][vc_column_text css=”.vc_custom_1764172521540{margin-bottom: 0px !important;}”]<\/p>\n

        Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces conditions de vente, ou si vous avez des questions, des pr\u00e9occupations ou des plaintes, veuillez communiquer avec notre service \u00e0 la client\u00e8le par :<\/p>\n

        T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong>
        Si\u00e8ge social : 705-728-6789
        Service \u00e0 la client\u00e8le : 1-866-828-7252<\/p>\n

        Courriel :<\/strong>
        customerservice@suzuki.ca<\/a><\/p>\n

        Courrier :<\/strong>
        Suzuki Canada
        360, chemin Saunders
        Barrie (Ontario) L4N 9Y2
        Canada<\/p>\n

        [\/vc_column_text][\/vc_tta_section][\/vc_tta_accordion][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column]

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