Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Suzuki

Consultez le présent site régulièrement pour obtenir les conditions générales de vente à jour. Vous pouvez imprimer un exemplaire des conditions générales de vente pour le conserver.

Les conditions générales du site Web canadien de Suzuki (le « Site ») ainsi que les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes ou achats que vous effectuez sur le Site, et vous acceptez qu’elles soient exécutoires pour vous. Suzuki Canada Inc., en son nom ainsi qu’au nom de sa société mère, ses sociétés affiliées, ses prestataires de services tiers et de leurs successeurs et bénéficiaires, le cas échéant (« Suzuki »), gère ce Site. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales de vente, ne passez pas commande sur le Site. Suzuki peut modifier les conditions générales de vente et les conditions générales du Site; toutefois, les conditions générales de vente applicables à votre commande sont celles qui étaient en vigueur à la date à laquelle vous avez passé commande. Toute modification des conditions générales de vente s’applique uniquement aux commandes ultérieures à ladite modification. Sauf disposition contraire dans les présentes, les modifications entreront en vigueur dès qu’un avis de modification sera affiché sur le Site. Consultez le présent site régulièrement pour obtenir les conditions générales de vente à jour. Vous pouvez imprimer un exemplaire des conditions générales de vente pour le conserver.

Suzuki est le fournisseur de toutes les commandes et tous les achats que vous effectuez sur le Site. Les produits présentés sur le Site sont proposés à la vente au Canada uniquement et ne sont peut-être pas disponibles dans votre pays ou votre région. Nous n’acceptons pas en connaissance de cause les commandes de personnes mineures dans leur province ou leur territoire de résidence. Vous confirmez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou votre territoire de résidence.

La disponibilité des produits peut changer à tout moment sans préavis, et Suzuki ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant la disponibilité des produits. Suzuki peut, à son entière discrétion, limiter les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, ou annuler lesdites quantités.

Aucune confirmation de commande (électronique ou facture papier) qui vous est donnée par Suzuki ne constitue notre acceptation de votre commande ou une conformation d’offre de vente. Suzuki se réserve le droit de retirer toutes les offres proposées, d’annuler les commandes, de fournir une quantité inférieure à celle commandée et de corriger toutes les erreurs, inexactitudes ou omissions dans les offres et les prix, même après qu’une commande a été passée, et même si votre commande a été confirmée et que votre paiement a été traité. Nous vous préviendrons si nous ne sommes pas en mesure d’honorer votre commande.

Suzuki fera son possible pour que le Site soit correct, mais ne garantit pas que les renseignements qu’il contient sont exacts, à jour ou complets. Vous reconnaissez que Suzuki ne sera responsable d’aucune perte, quelle qu’en soit la cause, découlant de l’utilisation desdits renseignements.

Si votre paiement de l’achat a déjà été traité au moment de l’annulation de votre commande, Suzuki créditera le montant facturé sur le moyen de paiement utilisé. Des politiques distinctes relatives aux cartes de crédit stipuleront la date à laquelle la somme sera créditée sur votre compte.

Si votre achat ne vous satisfait pas pleinement, vous pouvez le retourner conformément à la Politique de retour de Suzuki.

Le prix des produits sur le Site est le Prix de vente conseillé par le fabricant (le « PVCF ») et il est indiqué en devise canadienne. Le PVCF n’inclut pas, le cas échéant, les titres en fief et les frais d’enregistrement, les frais pré-livraison et administratifs des concessionnaires, les frais de licence, les remises ou avantages client, les options supplémentaires des concessionnaires, les frais de livraison et liés à la destination, les redevances écologiques ou tout autre coût supplémentaire. Le PVCF peut être modifié à tout moment sans préavis.

Les concessionnaires Suzuki vendant les mêmes produits dans leur concession n’ont pas l’obligation de proposer les produits ou les services au prix indiqué sur le présent Site, et peuvent les vendre moins cher. Suzuki n’est pas responsable des prix fixés par les concessionnaires.

Tous les concessionnaires Suzuki sont des entreprises indépendantes autorisées à vendre les produits Suzuki. Les concessionnaires ne sont pas des sociétés affiliées à Suzuki ou à toute filiale de Suzuki.

Tous les achats sont soumis à des taxes en vertu de la législation fédérale et provinciale. Toutes les taxes applicables seront facturées en fonction du lieu d’expédition.

Certains produits peuvent faire l’objet de frais provinciaux pour l’élimination ou la manutention écologique. Ces frais varient selon les produits et sont collectés par Suzuki pour être reversés aux organisations d’intendance concernées dans leur province respective. Pour en savoir plus sur ces programmes individuels, consultez le site Web de l’organisation d’intendance de votre province.

Si votre achat ne vous satisfait pas pour quelque raison que ce soit, vous pouvez retourner l’article couvert par notre Politique de retour standard dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat d’origine. Les articles retournés doivent être neufs et inutilisés. En outre, les boîtes, emballages, sacs et documents d’origine doivent être intacts et retournés avec le produit. Vérifiez que les articles que vous souhaitez retourner sont conformes à ces critères avant de procéder au retour.

Tous les retours de produits doivent être associés à un numéro d’Autorisation de retour (AR). Communiquez avec notre équipe de relations clientèle pour recevoir un numéro d’AR. Il vous incombe de nous renvoyer les produits ou de les retourner à votre concessionnaire Suzuki local. Nous vous recommandons d’utiliser un moyen d’expédition avec suivi pour votre propre protection. Indiquez avec précision la raison du retour. Des frais de restockage de 15 % seront facturés pour tous les retours au concessionnaire Suzuki ou directement à Suzuki.

Si vous retournez le produit en raison d’un défaut, d’une description erronée du produit ou d’une erreur de commande, nous vous rembourserons vos frais d’expédition, nous ne vous facturerons pas de frais de restockage et nous organiserons avec vous le remplacement de votre commande.

Les pièces et les accessoires d’origine Suzuki fournis par l’entremise du Site sont garantis sans défauts de fabrication. Vous trouverez plus de renseignements dans notre Garantie pour les pièces et les accessoires d’origine Suzuki.

Tous les colis sont inspectés avant de quitter notre entrepôt pour vérifier qu’ils ne présentent aucun dommage. Si votre colis a été endommagé lors de l’expédition, communiquez avec nous immédiatement. Nous devons être notifiés de toutes les réclamations concernant les livraisons dans un délai de 48 heures après réception du colis. Nous ne versons pas de remboursement pour les retours de produits endommagés. Un article sur lequel des dommages ont été constatés à la réception pourra uniquement être remplacé par un article identique ou équivalent. Si cet article n’est pas disponible, vous recevrez un crédit ou un remboursement équivalant au coût d’origine de l’article.

Suzuki décline toute responsabilité pour toute perte de produits après la livraison effectuée par Suzuki à votre adresse de livraison. Si vous pensez que votre colis a été perdu lors du transport, veuillez communiquer avec nous immédiatement. Nous procèderons au remplacement d’un article uniquement par le même modèle si nous pensons qu’il a été perdu. Nous n’émettons pas de remboursements pour les articles perdus. Si un article identique n’est pas disponible pour remplacer le produit perdu, vous recevrez un avoir correspondant au montant d’origine de l’article.

Veuillez compter un à huit jours pour le traitement des réclamations pour les articles expédiés perdus.

Vous pouvez utiliser les modes de paiement suivants pour votre achat : Interac, VISA, MasterCard, American Express, Discover Card par le biais de Chase Paymentech. Vous garantissez que vous êtes le propriétaire de la carte et autorisez Suzuki à la débiter du prix de la commande. Si le montant est refusé par l’émetteur de la carte, Suzuki n’aura aucune obligation de livrer ni d’exécuter votre commande. Tous les renseignements que vous fournissez à Suzuki doivent être véridiques et exacts.

Les articles qui doivent vous être livrés seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée dans votre commande et seront expédiés par l’intermédiaire d’un transporteur tiers. Le transporteur tiers en question et son mode de livraison seront indiqués dans la confirmation de la commande fournie par Suzuki.

Si une quelconque disposition de ces Conditions générales de vente n’est pas valide ou n’est pas applicable conformément à la loi en vigueur, elle doit être, de fait, considérée comme inexistante, tandis que les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Sauf disposition contraire dans les présentes, les présentes conditions générales de vente et les conditions générales du Site constituent la totalité de l’accord entre vous et Suzuki, en ce qui concerne votre utilisation de ce Site et de l’achat de produits. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tous les précédents contrats, ententes, négociations et discussions, oraux ou écrits, entre les parties.

Il n’existe aucune déclaration, aucune garantie, aucune condition ni aucun autre accord, explicite ou implicite, statutaire ou autre, entre les parties en rapport avec les commandes passées à partir du Site, sauf disposition particulière dans les présentes. Aucune renonciation à quelque disposition que ce soit des présentes conditions générales de vente n’aura de valeur ni d’effet, sauf si celle-ci a été rédigée par écrit et signée par un agent dûment autorisé de Suzuki. Les titres des articles des présentes vous sont fournis par commodité uniquement et n’ont aucune valeur légale ou contractuelle. Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables, et doivent être interprétées conformément à ces lois. Par la présente, vous reconnaissez expressément l’autorité et la compétence exclusives des tribunaux de la province de l’Ontario en ce qui concerne toute procédure judiciaire résultant de votre utilisation de ce Site. La version imprimée des présentes conditions générales de vente et de toute notification fournie au format électronique est recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes conditions générales de vente ou associées à celui-ci dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et archives d’entreprise signés et conservés dans le format d’origine dans lequel ils ont été émis.

Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus. Nous vous recommandons de consulter ce Site régulièrement pour obtenir nos conditions générales de vente les plus récentes.

Pour en savoir plus sur les présentes conditions générales de vente ou pour toute question, inquiétude ou réclamation, écrivez-nous à l’adresse suivante :

Customer Service Suzuki Canada Inc.

360 Saunders Road

Barrie, Ontario,

CANADA L4N 9Y2

Vous pouvez également communiquer avec nous par téléphone au 1-866-828-7252 ou par courriel à l’adresse customerservice@suzuki.ca.

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