Conditions générales

Conditions générales de Suzuki Canada

Merci d’avoir consulté le site Web canadien de Suzuki. Les dispositions suivantes constituent les modalités de l’accord juridique entre vous et Suzuki Canada Inc.

En consultant ou en utilisant ce Site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans limitation ni réserve les conditions et les modalités du Contrat. Si vous n’acceptez pas les conditions générales de ce Contrat, veuillez vous déconnecter immédiatement de ce Site. Suzuki se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les conditions de toute partie de ce Contrat, en tout ou en partie, à tout moment. Sauf disposition contraire dans les présentes, les modifications entreront en vigueur dès qu’un avis de modification sera affiché sur le Site.

Consultez ce Site régulièrement pour prendre connaissance des modifications apportées à ce Contrat. Votre utilisation continue de ce Site après l’affichage de toute modification à ce Contrat constituera l’acceptation de ces modifications. La vente de produits sur ce Site peut être soumise à des conditions supplémentaires, qui seront mises à votre disposition dans les conditions générales de vente de Suzuki et/ou lorsque vous passerez votre commande.

Il est possible que vous fournissiez des renseignements personnels à Suzuki de temps à autre, notamment en utilisant ce Site. Ces renseignements personnels sont soumis à la politique de confidentialité en vigueur de Suzuki, comme indiqué ci-dessous. 

Notre engagement envers votre vie privée

Suzuki Canada Inc. (« Suzuki Canada », ou « nous ») est le distributeur canadien exclusif d’automobiles, de motocycles, de véhicules tout-terrain, de produits marins et de pièces et accessoires connexes de la marque Suzuki.

Nous nous engageons à assurer l’exactitude, la sécurité et la confidentialité des Renseignements personnels qui nous sont fournis par nos clients et d’autres personnes et organisations avec lesquelles nous faisons affaire. Cette Politique de confidentialité énonce les principes et les pratiques que nous respecterons pour protéger les Renseignements personnels que vous nous fournissez.

Types de renseignements personnels que nous recueillons

Nous pouvons recueillir des Renseignements personnels auprès de vous ou à votre sujet directement, ou par l’intermédiaire de tiers autorisés en personne, par téléphone, dans des documents écrits, sur Internet, ou par le biais de sondages, de concours, d’essais routiers ou d’autres promotions ou programmes incitatifs. Les types de renseignements que nous recueillons sont les suivants:

  • Des renseignements pour nous permettre de vous identifier et de communiquer avec vous, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et votre langue de préférence.
  • Des renseignements démographiques et de marketing vous concernant, comme votre âge, votre parcours scolaire, votre profession, votre situation familiale, vos préférences, vos centres d’intérêt, vos intentions d’achat et votre expérience avec des produits et services concurrents.
  • Des renseignements sur la propriété du produit, comme le NIV (numéro de série du produit) et le numéro de plaque d’immatriculation, les lectures de l’odomètre, la marque, le modèle, l’année-modèle, l’équipement et le niveau des accessoires.
  • Des renseignements sur la garantie du produit et son entretien, comme les rappels de véhicules, la garantie ou les notifications de service, les coordonnées du concessionnaire effectuant l’entretien, les plans d’entretien prolongé et les programmes d’assistance routière.
  • Des renseignements sur les performances des produits et la satisfaction de la clientèle, comme des sondages sur les produits et votre expérience dans l’achat, la location ou l’entretien de nos produits.
  • Des renseignements financiers et de crédit qui sont recueillis par nos Concessionnaires, nos Fournisseurs de crédit à la clientèle, et des agences d’évaluation du crédit, et partagés avec nous.

Signification de « renseignements personnels »

Dans la présente politique, le terme Renseignements personnels désigne les renseignements sur une personne identifiable, tels que définis dans les lois fédérales, provinciales ou territoriales applicables en matière de protection de la vie privée en vigueur à tout moment. En règle générale, la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels ne considère pas que les renseignements personnels liés à des activités commerciales, tels que les renseignements qui sont indiqués sur la carte de visite d’une personne, sont des Renseignements personnels. De même, les renseignements personnels non identifiables – c’est-à-dire des renseignements sur une personne dont les identifiants personnels ont été supprimés, de sorte qu’il est impossible de déterminer l’identité de la personne à qui lesdits renseignements se rapportent – ne sont pas considérés comme étant desRenseignements personnels.

Donner son consentement

La collecte et l’utilisation des Renseignements personnels exigent normalement le consentement de la personne qui les donne. Toutefois, les exigences en matière de consentement varient selon les circonstances dans lesquelles les Renseignements personnels sont recueillis et les fins auxquelles ils seront utilisés. Dans de nombreux cas, le consentement écrit n’est pas nécessaire et peut être implicite lorsqu’il est raisonnable de le faire. De même, dans certaines situations, le consentement sera légalement réputé avoir été donné. Occasionnellement, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos Renseignements personnels à des fins non indiquées dans la présente politique de confidentialité, auquel cas nous demanderons votre consentement écrit si nous sommes légalement tenus de le faire.

Lorsque vous nous fournissez des Renseignements personnels, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer les renseignements que vous avez fournis conformément à la présente politique de confidentialité. Vous déclarez également, si vous nous fournissez des Renseignements personnels sur un tiers, que vous avez l’autorisation et le consentement de cette personne pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer lesdits Renseignements personnels de cette personne conformément à cette Politique de confidentialité.

Nous recueillerons votre consentement séparément en ce qui concerne l’envoi de tout « message électronique commercial » tel que défini dans la loi anti-pourriel du Canada, (S.C. 2010, c.23), dans sa version modifiée (« CASL »). Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir nos bulletins d’information, nos offres promotionnelles ou d’autres types de communications similaires, nous vous demandons votre consentement d’adhésion et nous confirmons ensuite votre demande par courriel. Nous n’ajouterons pas votre adresse courriel à notre liste de diffusion avant d’avoir reçu votre affirmative, comme demandé dans le courriel de confirmation.

Retrait du consentement

Si vous ne voulez pas recevoir de communications concernant des offres de produits, de services ou de marketing, ou si vous voulez être retiré de nos programmes de marketing direct, de télémarketing, de publipostage ou de nos listes de courriels, communiquez avec notre Bureau de la protection de la vie privée, comme indiqué ci-dessous. Sauf obligation ou autorisation des lois applicables, vous avez le droit de retirer votre consentement à notre collecte et à l’utilisation de vos Renseignements personnels à tout moment. Après réception de votre demande écrite de modifier nos dossiers, nous prendrons les mesures nécessaires pour en tenir compte.

Veuillez toutefois noter que, dans certaines circonstances, comme pour les questions relatives à l’application de la loi et à la santé, à la sécurité, à la sécurité ou aux biens publics ou personnels, ou aux fins de la perception des sommes qui nous sont dues, les lois applicables peuvent nous imposer ou nous permettre de collecter, d’utiliser ou de divulguer vos Renseignements personnels sans votre consentement. Dans de telles circonstances, nous ne divulguerons vos Renseignements personnels que dans la mesure nécessaire.

Comment nous recueillons vos renseignements personnels

Nous recueillons vos Renseignements personnels de diverses façons :

Auprès de vous : Par exemple, lorsque vous achetez ou louez un de nos produits, participez à un concours ou à un sondage, répondez à une offre ou à un programme, essayez l’un de nos produits, lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous utilisez les parties interactives de notre site Web.

Auprès de nos Concessionnaires Suzuki autorisés : par exemple, lorsque vous achetez, louez, entretenez ou échangez l’un de nos produits ou lorsque vous achetez un service prolongé ou un programme d’assistance routière auprès d’un de nos Concessionnaires.

Auprès des Fournisseurs de crédit à la clientèle : lorsque vous financez l’achat ou la location d’un de nos produits. Chaque Fournisseur de crédit à la clientèle a sa propre politique de confidentialité, qui régit sa relation avec vous. Nous vous invitons à lire la politique de confidentialité de votre Fournisseur de crédit à la clientèle.

Auprès de nos entrepreneurs : avec votre consentement, nous recueillons et utilisons des Renseignements personnels d’organisations commerciales avec lesquelles nous pouvons conclure des contrats occasionnellement, par exemple, dans le cadre d’activités de marketing et de promotion, de sondages auprès des clients, etc.

Sur notre site Web : nous ne recueillons pas de Renseignements personnels identifiables sur notre site Web à moins que vous ne nous les fournissiez sciemment, par exemple, lorsque vous utilisez notre site Web pour nous envoyer un message électronique, demander une brochure, etc. Notre site Web utilise des témoins pour collecter des renseignements, tels que le type de navigateur et le système d’exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine du site Web d’où il vient, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps moyen passé sur notre site, les pages vues et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification alphanumérique unique qui identifie le navigateur du visiteur, mais qui ne collecte aucun renseignement personnel identifiable. Notre site Web recueille automatiquement des renseignements personnels non identifiables de manière globale. Par exemple, nous pouvons suivre le nombre total de visiteurs de notre site Web pendant une période de 24 heures, mais ce renseignement ne nous permet pas d’identifier personnellement les visiteurs individuels. Si vous n’êtes pas d’accord avec notre Politique de confidentialité, ne fournissez pas de Renseignements personnels sur notre site Web.

Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Nous utilisons vos Renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Vous identifier et communiquer avec vous.
  • Vous fournir des offres de marketing, de produits, de services et d’avantages, ainsi que des renseignements de notre part et de la part de nos partenaires d’affaires tels que nos Concessionnaires et Crédit Suzuki Canada.
  • Effectuer des études de marché, des recherches et des analyses.
  • Gérer notre relation avec vous, y compris pour l’administration ou la communication de l’information relative à l’achat, la location, la garantie, le plan d’entretien prolongé, le programme d’assistance routière, les rappels de produits, les avis de service, le service sous garantie et les questions de service à la clientèle et de satisfaction.
  • Respecter les exigences en matière de sûreté, de sécurité, de législation et de réglementation.
  • Protéger nos intérêts commerciaux raisonnables et légitimes.

Divulgation de vos renseignements personnels

Nous ne vendons ni ne louons vos Renseignements personnels à des tiers à des fins lucratives. Nous ne divulguons vos Renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour satisfaire aux exigences légales. En voici quelques exemples :

  • Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels à des tiers afin d’administrer les garanties, les plans d’entretien prolongé et les programmes d’assistance routière pour les produits Suzuki dont vous êtes propriétaire ou locataire.
  • Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels à des agences d’évaluation du crédit ou à d’autres fournisseurs de crédit lorsque vous faites une demande de crédit, lorsque nous devons obtenir un rapport de solvabilité à votre sujet ou lorsqu’il nous est demandé de fournir des renseignements relativement à vos contrats de location ou de prêt.
  • Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels à des agences d’évaluation du crédit ou à d’autres fournisseurs de crédit lorsque vous faites une demande de crédit, lorsque nous devons obtenir un rapport de solvabilité à votre sujet ou lorsqu’il nous est demandé de fournir des renseignements relativement à vos contrats de location ou de prêt.
  • Nous pouvons fournir vos Renseignements personnels à des institutions financières tierces dans le cadre du transfert de tout bail, prêt ou autre contrat dans lequel l’un de nos Fournisseurs de crédit à la clientèle pourrait avoir un intérêt.
  • Nous pouvons fournir vos Renseignements personnels à des entrepreneurs tiers autorisés qui mènent des activités en notre nom, comme la réalisation d’études de marché, d’enquêtes de satisfaction, de sondages sur le rendement des concessionnaires, etc. Nous exigeons de tous nos entrepreneurs qui ont accès à vos Renseignements personnels qu’ils les gardent confidentiels et qu’ils limitent leur utilisation aux fins pour lesquelles nous les avons engagés.
  • Nos dossiers de Renseignements personnels peuvent être mis à jour périodiquement par nos entrepreneurs tiers ou dans le cadre de nos propres communications avec vous. Nous pouvons partager ces Renseignements personnels mis à jour avec nos Concessionnaires afin de mieux vous servir.
  • À mesure que nous développons nos activités, nous pourrions, à une date ultérieure, participer à une transaction dans le cadre de laquelle l’une de nos unités d’exploitation pourrait être acquise par une tierce partie ou dont l’acquisition pourrait être envisagée. Dans de telles circonstances, vos Renseignements personnels seraient transférés et/ou pourraient faire l’objet d’enquêtes de diligence raisonnable par le tiers.

Sécurité de vos renseignements personnels

Vos Renseignements personnels sont conservés dans des emplacements sécurisés dans nos bureaux ou dans ceux de nos entrepreneurs autorisés. Nous conservons vos Renseignements personnels aussi longtemps que nous en avons besoin pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Afin de protéger la confidentialité de vos Renseignements personnels, nous utilisons des mesures de protection administratives et technologiques adaptées à la sensibilité de vos Renseignements personnels. Par exemple, nous utilisons des systèmes informatiques protégés par des pare-feu et des systèmes de protection par mot de passe conformes aux normes de l’industrie. De plus, lorsque des Renseignements personnels sont fournis à un tiers à des fins de traitement, nous nous assurons, par le biais de nos contrats avec lui, que vos Renseignements personnels sont protégés. Enfin, nous prenons des mesures pour nous assurer que vos Renseignements personnels ne sont accessibles qu’au personnel qui a un besoin commercial légitime d’y avoir accès.

Mise à jour de vos renseignements personnels

Nous faisons des efforts raisonnables pour garder vos Renseignements personnels à jour et exacts. Par exemple, nous avons recours à des tiers avec qui nous avons une relation contractuelle pour mettre à jour nos dossiers régulièrement. Nous mettons également à jour nos dossiers en fonction de l’information qui nous est fournie par nos Concessionnaires.

Accéder à vos renseignements personnels et les corriger

Vous pouvez accéder à vos Renseignements personnels et les corriger en envoyant une demande écrite à notre Bureau de la protection de la vie privée à l’adresse indiquée ci-dessous. Au moment de votre demande, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements précis afin de vérifier votre identité. Dans l’éventualité où certains de vos Renseignements personnels

Veuillez noter que dans certains cas, nous pourrions ne pas être en mesure de vous permettre d’accéder à vos Renseignements personnels ou de les corriger. Il peut s’agir, par exemple, de Renseignements personnels qui :

  • contiennent des références à une ou plusieurs autres personnes;
  • impliqueraient la divulgation de renseignements confidentiels;
  • pourraient causer un préjudice ou une perte à une ou plusieurs autres personnes;
  • pourraient interférer avec les activités des organismes d’application de la loi ou des organismes statutaires;
  • ne sont pas facilement récupérables, ou dont le coût de récupération serait prohibitif ou disproportionné par rapport à leur valeur ou à leur utilité;
  • ont déjà été détruits en raison d’exigences légales ou parce qu’il n’était pas nécessaire de les conserver;
  • sont soumis au secret professionnel de l’avocat ou au privilège relatif au litige;
  • ne peuvent être divulgués pour des raisons juridiques.

Modification de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter cette Politique de confidentialité à tout moment. Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous afficherons la politique révisée sur notre site Web où elle sera disponible pour que vous puissiez la consulter. Sauf disposition contraire dans les présentes, les modifications entreront en vigueur dès qu’un avis de modification sera affiché sur le Site. Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous afficherons la politique révisée sur notre site Web où elle sera disponible pour que vous puissiez la consulter.

Date d’entrée en vigueur

La présente politique de confidentialité entre en vigueur à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessous. Nous vous encourageons à visiter ce Site régulièrement pour consulter notre Politique de confidentialité la plus récente.

Application de la présente politique

Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux Renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès des employés de Suzuki Canada, dont la protection est régie par d’autres politiques de Suzuki Canada.

De plus, les Concessionnaires Suzuki Canada et certains Fournisseurs de crédit à la clientèle qui offrent des services d’achat au détail et de crédit-bail pour nos produits sont des entreprises indépendantes qui détiennent et exploitent sous licence certaines de nos marques de commerce. Ces organisations n’appartiennent pas à Suzuki Canada et ne sont pas contrôlées par Suzuki Canada, et peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité qui peuvent s’appliquer à vos Renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser au Fournisseur de crédit à la clientèle concerné.

Les renseignements et le contenu sur quelque support que ce soit fournis sur le présent site, notamment, sans s’y limiter, le texte, les organisations de données, les données, les bases de données, les téléchargements, les données en continu, le son, la musique, les images, les graphiques, les icônes électroniques, la conception de pages Web, les processus Web intégrés au site ou autres contenus (collectivement, le « Contenu ») sont détenus ou autorisés par Suzuki. Suzuki vous autorise uniquement à consulter ou à télécharger un seul exemplaire du contenu, et à copier électroniquement, afficher et imprimer des parties de ce Site, pour votre usage personnel et non commercial et à aucune autre fin, selon les conditions suivantes : (a) vous devez conserver, sur tous les exemplaires du Contenu téléchargés, tous les droits d’auteur et autres mentions de propriété contenues dans ce Contenu; (b) vous ne devez pas modifier le Contenu; (c) vous ne devez pas transférer le Contenu à quiconque, à moins d’avoir informé les personnes à qui vous transférez le Contenu des obligations émanant de ce Contrat et que ces personnes aient accepté ces obligations.

Toute autre utilisation du Contenu, notamment, sans s’y limiter, la reproduction à des fins commerciales, la modification, le transfert, l’affichage, la distribution, la représentation, l’octroi sous licence, la création de contenu dérivé ou tout autre type d’exploitation sans accord écrit préalable de la part de Suzuki, est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée du Contenu pour un motif autre que ceux expressément décrits dans ce Contrat constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Suzuki et de ses concédants de licences et peut vous exposer à des obligations de responsabilité civile ou à des poursuites pénales selon la loi en vigueur.

Vous ne devez pas utiliser ce Site pour quelque motif que ce soit, si ce motif est illégal, contraire à l’éthique ou contraire aux conditions générales de ce Contrat ou aux politiques mentionnées dans ce Contrat.

Vous ne devez pas utiliser ce Site d’une manière qui pourrait endommager, altérer ou rendre non fonctionnel ce Site ou tout autre service associé de quelque manière que ce soit, ou interférer avec toute utilisation de ce Site ou des services qui y sont associés par une autre partie. Vous ne devez pas essayer d’obtenir des accès non autorisés à ce Site ou aux services, systèmes ou réseaux liés de quelque manière que ce soit à ce Site, et ce par quelque moyen que ce soit, notamment, sans s’y limiter, par l’exploitation de mots de passe, la mystification ou le piratage. Vous ne devez pas obtenir ni tenter d’obtenir, par quelque moyen que ce soit, des documents ou des renseignements autres que ceux qui vous sont intentionnellement fournis dans le cadre des activités normales de ce Site.

Les produits et services mentionnés sur ce Site sont destinés à être utilisés au Canada et sont disponibles uniquement pour les résidents canadiens du Canada, là où la loi l’autorise. Les tarifs et autres renseignements d’ordre financier mentionnés sur ce Site le sont dans la devise canadienne, sauf indication contraire. Les programmes promotionnels, les offres d’emploi et les services décrits sur ce Site sont disponibles uniquement dans les provinces et territoires du Canada spécifiquement cités dans les descriptions respectives des programmes promotionnels, offres d’emploi ou services concernés.

Il se peut que les véhicules ne soient pas exactement identiques à leur représentation sur les photos. Sans limiter la portée de toute autre disposition de ce Contrat, il se peut que les tarifs et les caractéristiques des produits soient inexacts ou incomplets. En aucun cas ce Site ne constitue une proposition d’achat ou de vente de véhicules de la part de Suzuki.

Sauf indication contraire, tous les tarifs référencés sur ce Site sont les Prix de vente conseillés par le fabricant (« PVCF ») uniquement et n’incluent pas les taxes (notamment, sans s’y limiter, la taxe d’accise de conditionnement de l’air, la taxe de vente au détail, la taxe de vente harmonisée ou TVH, la taxe de vente provinciale ou TVP, et la taxe sur les produits et services ou TPS), les titres en fief et les frais d’enregistrement, les frais pré-livraison et administratifs des concessionnaires, les frais de licence, les remises ou avantages clients, les options supplémentaires des concessionnaires, les redevances écologiques ou tout autres coût supplémentaire. Les prix, taxes et coûts de financement calculés sont des estimations fournies à titre de référence uniquement.

La vente ou la location de certains produits et services décrits sur ce Site est effectuée par le biais d’un réseau de concessionnaires indépendants agréés Suzuki, et soumise aux conditions générales juridiques du contrat de vente ou de location applicable conclu entre le concessionnaire Suzuki en question et vous. Les concessionnaires Suzuki n’ont aucune obligation de fournir les produits et services aux tarifs indiqués sur ce Site, et Suzuki et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des tarifs établis par quelque concessionnaire Suzuki que ce soit. Votre concessionnaire Suzuki peut établir des prix inférieurs, et cela n’affectera en aucun cas sa relation avec Suzuki Canada Inc. Veuillez vous adresser à votre concessionnaire Suzuki pour connaître le détail des tarifs applicables dans votre province. Le prix de vente réel est déterminé par le concessionnaire.

Si vous fournissez des renseignements à Suzuki dans le cadre de votre utilisation de ce Site et s’il est raisonnable de penser que Suzuki ou ses sociétés affiliées peuvent se fier à ces renseignements, vous certifiez que ces renseignements sont exacts et complets.

Suzuki se réserve le droit d’apporter des modifications au Contenu, notamment aux tarifs, aux modèles, aux services, aux équipements, aux caractéristiques et à la disponibilité, à tout moment et sans préavis. Si le tarif indiqué pour un produit ou service est inexact, Suzuki est uniquement responsable de vous indiquer le tarif exact, lorsque Suzuki aura pris connaissance de l’erreur.

Suzuki se réserve le droit de refuser ou d’annuler les commandes de produits ou services dont les prix indiqués sont inexacts. Veuillez communiquer avec votre concessionnaire Suzuki pour en savoir plus.

Vous reconnaissez et acceptez que tous les éléments, documents, renseignements, contenus et services associés à ce Site ou tout autre site qui y est lié sont fournis « en l’état » à des fins d’information uniquement, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, notamment, sans s’y limiter, toute garantie implicite concernant la qualité et la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier ou une fonction particulière, la sécurité, l’exactitude, l’actualité, la complétude, la performance, le titre et l’absence de contrefaçon. Certaines autorités n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de certaines garanties; il se peut donc que certaines limitations ou exclusions contenues dans ce Contrat ne s’appliquent pas à vous.

Vous acceptez d’utiliser ce Site à vos propres risques. Sans limiter les précédentes dispositions, vous acceptez que Suzuki ne soit pas tenue responsable de quelque manière que ce soit de tous dommages, pertes, blessures ou frais de quelque sorte que ce soit résultant de votre utilisation de ce Site, notamment sans s’y limiter, (a) l’accès non autorisé à des transmissions ou à des données ou l’utilisation, la modification ou la suppression non autorisée de ces dernières, les inexécutions, les erreurs, les omissions, les interruptions, les défauts, les retards d’opération ou de transmission, les virus informatiques, les pannes de lignes de communication, l’accès non autorisé aux renseignements de tout compte associé à ce Site, le vol, la destruction ou encore la modification ou l’utilisation non autorisée de ces renseignements, ou (b) les contenus ou comportements diffamatoires, obscènes, offensants ou illégaux émanant de toute autre partie, ou toute violation des droits d’une tierce personne, notamment des droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez également d’assumer la totalité des risques associés à votre utilisation de ce Site. En aucun cas Suzuki ne pourra être tenue responsable des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou punitifs de quelque nature que ce soit, ni de quelque autre dommage que ce soit (notamment, sans s’y limiter, les dommages liés à la perte de bénéfices commerciaux, l’interruption des activités, la perte de renseignements d’entreprise ou toute autre perte financière), que ce soit dans le cadre d’une responsabilité contractuelle, délictuelle ou stricte ou de toute autre théorie de responsabilité ou de quelque autre manière que ce soit (notamment, sans s’y limiter, les dommages résultant : (a) du crédit accordé aux renseignements ou documents présentés sur ce Site, (b) de la perte d’usage, de données ou de bénéfices, (c) les retards ou les interruptions d’activité associés à ou résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce Site, que Suzuki ait ou non été informée de la possibilité de tels dommages. Certaines autorités n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de certaines garanties; il se peut donc que certaines limitations ou exclusions contenues dans ce Contrat ne s’appliquent pas à vous. Dans tous les cas, la responsabilité totale de Suzuki à votre égard en ce qui concerne les dommages, les pertes et les causes d’action, que ce soit dans le cadre d’une responsabilité contractuelle, délictuelle (notamment en cas de négligence) ou stricte ou de quelque autre manière que ce soit, sera limitée à cinquante dollars canadiens (50 CAD).

Ni vous, ni aucune personne agissant en votre nom, notamment votre personnel, ne pouvez obtenir de droit, de titre ou d’intérêt sur quelque propriété intellectuelle ou autre droit exclusif que ce soit, ou découlant desdits droits, notamment, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les éléments graphiques ou les secrets commerciaux associés au Contenu de ce Site. Vous acceptez que votre utilisation de ce Site et de tout Contenu est soumise à la propriété intellectuelle de Suzuki à cet égard, et que cette propriété intellectuelle est valide et exécutoire.

« SUZUKI », toutes les autres marques de commerce et tous les autres symboles, noms commerciaux ou slogans affichés en lien avec ce Site sont des marques de commerce déposées ou non déposées de Suzuki Canada Inc. ou de Suzuki Motor Corporation (les « Marques de commerce Suzuki »). L’utilisation des Marques de commerce Suzuki de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable de Suzuki Canada Inc. est strictement interdite. Toutes les autres marques de commerce et tous les autres symboles, noms commerciaux ou slogans sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation sans autorisation de toute marque de commerce et de tout symbole, nom commercial ou slogan sur ce Site est strictement interdite. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés à Suzuki et à ses concédants de licences.

En publiant, téléversant, envoyant, soumettant ou en fournissant de quelque manière que ce soit des renseignements ou des documents à ce Site (« Contenu utilisateur »), vous acceptez que Suzuki collecte ces renseignements et vous accordez à Suzuki, à sa société mère et à ses sociétés affiliées le droit d’utiliser et d’exploiter ces renseignements ou ces documents de quelque façon que ce soit, sans obligation de vous octroyer aucune compensation en retour. Dans la mesure où Suzuki, sa société mère ou ses sociétés affiliées utilisent de tels renseignements ou documents dans le but de concevoir des produits, des services ou toute autre propriété intellectuelle associée, vous reconnaissez et acceptez que ces produits, et toute propriété intellectuelle émanant de ces produits ou services sont la propriété exclusive de Suzuki, de sa société mère ou de ses sociétés affiliées. Vous certifiez que vous avez le droit de fournir ces renseignements ou ces documents, et d’accorder les droits mentionnés dans cet article. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez de ne pas :

créer de lien vers un Contenu utilisateur ou publier, transmettre ou distribuer ledit contenu de quelque manière que ce soit si celui-ci :

  • viole un droit exclusif ou tout autre droit de tiers, y compris un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial, la confidentialité ou tout autre droit exclusif ou de propriété;
  • contient des informations diffamatoires, délictuelles ou autrement illégales;
  • est inapproprié, profane, diffamatoire, non autorisé, obscène, pornographique, indécent ou illégal;
  • dénigre des personnes en raison de leur origine ethnique, religion, pays d’origine, orientation sexuelle ou sexe;
  • représente des actes violents ou criminels ou incite à la violence ou au crime;
  • illustre ou représente un « groupe haineux », tel que des groupes organisés en partie pour promouvoir l’oppression ou revendiquer la suprématie d’une certaine catégorie de personnes;
  • contient la photo ou les renseignements personnels d’une tierce personne ou utilise les correspondances, les journaux ou les documents personnels de cette personne sans son accord;
  • implique ou promeut des activités commerciales ou sollicite les personnes au nom d’un organisme de bienfaisance ou de don de quelque nature que ce soit, notamment, sans s’y limiter, en faisant la promotion d’un concours, d’un tirage au sort, d’un troc, d’une publicité ou d’une franchise, d’une vente pyramidale, d’une opportunité de commercialisation à paliers multiples, de l’adhésion à un club, d’un accord de concession ou d’agence commerciale ou de toute autre opportunité d’affaires;
  • promeut une activité ou une entreprise criminelle ou fournit des renseignements explicatifs en rapport avec des activités illégales, notamment, sans s’y limiter, l’achat et la fabrication d’armes illégales, la violation de la vie privée d’un tiers ou la fourniture ou la création de virus informatiques;
  • peut constituer un acte criminel, impliquer une responsabilité civile ou violer toute loi en vigueur de quelque manière que ce soit;
  • dénigre, insulte, traque, harcèle, menace ou viole de quelque manière que ce soit les droits en common law d’un tiers, notamment, sans s’y limiter, les droits relatifs à la confidentialité et à la publicité; ou utilise un « lien profond », un « système de moissonnage de page », un « robot », une « araignée » ou tout autre appareil, programme, algorithme ou méthode automatique, ou tout procédé manuel similaire ou équivalent, dans le but d’acquérir, de copier ou de surveiller toute partie de ce Site ou tout Contenu ou d’y accéder, ou pour reproduire ou contourner la structure ou la présentation de navigation de ce Site ou de tout Contenu, dans le but d’obtenir ou de tenter d’obtenir des documents ou des renseignements par un moyen n’ayant pas intentionnellement été rendu disponible par le biais de ce Site, sans l’accord écrit exprès de Suzuki.

En proposant du Contenu utilisateur sur ce Site, vous accordez (ou garantissez que le propriétaire de ces droits a expressément accordé) à Suzuki et à ses sociétés affiliées une licence et un droit internationaux, libres de droits, perpétuels, irrévocables et non exclusifs pour héberger, mettre en cache, stocker, utiliser, copier, distribuer, vendre, revendre, afficher, représenter, publier, diffuser, transmettre, modifier, éditer, reformater ou traduire tout ou partie du Contenu utilisateur, créer des contenus dérivés à partir de ce dernier ou encore l’exploiter de quelque autre manière que ce soit, quel qu’en soit le but et dans tous les formats, par le biais de tout média ou support connu à ce jour ou conçu à l’avenir, en association avec toute technologie ou tout appareil connu à ce jour ou conçu à l’avenir, sans contrepartie. Vous accordez également à Suzuki le droit d’octroyer des sous-licences et d’autoriser des tiers à exercer tous les droits accordés à Suzuki en vertu des présentes, et chacun desdits tiers sera autorisé à bénéficier des droits et licences accordés à Suzuki en vertu des présentes. De plus, vous garantissez que les propriétaires de tous les droits moraux relatifs à un tel Contenu utilisateur ont renoncé à ces droits. Vous acceptez également que Suzuki soit libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans tout Contenu utilisateur à quelque fin que ce soit, notamment, sans s’y limiter, la conception, la fabrication et la commercialisation de produits à l’aide de tels renseignements, sans contrepartie.

Suzuki est ravie de recueillir toute idée ou suggestion en rapport avec des améliorations du Site ou des ajouts à celui-ci (« Soumissions »). Les Soumissions seront régies par ce Contrat et la divulgation de ces Soumissions ne fera l’objet d’aucune obligation de confidentialité ou de compensation. En faisant une Soumission, vous renoncez à tous vos droits relatifs à cette Soumission et vous déclarez que ladite Soumission est une création entièrement originale de votre part, que personne d’autre ne possède de droits quant à cette Soumission et que Suzuki est libre d’implémenter cette Soumission en l’état ou telle que modifiée par Suzuki, sans autorisation ni licence de quelque tierce partie que ce soit.

Suzuki respecte la loi canadienne anti-pourriel, ou S.C. 2010, c.23 (« LCAP »). La LCAP conditionne la façon dont Suzuki peut communiquer avec vous par voie électronique en ce qui concerne les promotions, offres spéciales et communications similaires. Afin de vous envoyer des messages électroniques commerciaux (« MEC ») conformément à la LCAP, nous vous demandons de nous donner votre consentement pour les recevoir. Pour nous indiquer expressément que vous consentez à recevoir des MEC de la part de la Suzuki ou pour retirer votre consentement à tout moment, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse customerservice@suzuki.ca ou communiquer avec nous via notre ou communiquer avec nous via notre.

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Suzuki et de dégager la responsabilité de Suzuki pour les réclamations, les coûts et les frais de quelque nature que ce soit, notamment les frais et débours de justice raisonnables, résultant de votre utilisation ou mauvaise utilisation de ce Site, de votre non-respect de ce Contrat, de la possession, la manipulation, l’utilisation ou la revente des produits vendus sur ce Site (notamment, sans s’y limiter, toute réclamation revendiquant une négligence de la part de Suzuki) ou la violation de votre part de tout droit de tierces parties. Suzuki se réserve le droit, à sa charge, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement soumise à une indemnisation de votre part, auquel cas vous devrez coopérer avec Suzuki afin de faire valoir tous les moyens de défense possibles.

Suzuki peut, à sa seule discrétion, vous informer de tout comportement inapproprié de votre part et de toute action corrective nécessaire. Toutefois, si vous commettez un acte que Suzuki, à sa seule discrétion, considère être une violation des conditions générales de ce Contrat, Suzuki ou un représentant de Suzuki peut prendre toute mesure responsable que Suzuki ou ce représentant jugera appropriée. De telles actions peuvent consister, sans s’y limiter, à vous interdire l’accès à ce Site ou à certaines parties de ce Site. Ces mesures ne sont pas des recours exclusifs de Suzuki et Suzuki peut entreprendre toute autre mesure juridique, équitable ou administrative qu’elle jugera appropriée. Suzuki se réserve également le droit de mener des investigations lorsqu’elle suspecte une violation des conditions générales de ce Contrat. Par la présente, vous autorisez Suzuki à coopérer avec (A) les autorités d’application de la loi dans le cadre des investigations menées en cas de suspicion de violation de nature criminelle et (B) les administrateurs système des fournisseurs d’accès à Internet, des services de réseau ou services informatiques afin de faire appliquer les conditions générales de ce Contrat. Une telle coopération peut impliquer que Suzuki fournisse les noms d’utilisateur, adresses IP et autres renseignements permettant de vous identifier.

Ce Contrat sera automatiquement résilié si vous violez toute disposition qu’il contient. Suzuki se réserve le droit, à sa seule discrétion, de révoquer votre accès à ce Site et aux services qui y sont associés ou à toute partie de ceux-ci, à tout moment, sans préavis.

Si une quelconque disposition de ce Contrat n’est pas valide ou n’est pas applicable conformément à la loi en vigueur, elle doit être, de fait, considérée comme inexistante, tandis que les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Sauf mention spécifique dans les présentes, ce Contrat, de même que les conditions générales de vente de ce Site, le cas échéant, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Suzuki en ce qui concerne votre utilisation de ce Site. Ce Contrat prévaut sur tous les précédents contrats, ententes, négociations et discussions, oraux ou écrits, entre les parties. Il n’existe aucune déclaration, garantie, condition, ni tout autre type d’accord, explicite ou implicite, statutaire ou autre, entre les parties, en ce qui concerne l’utilisation de ce Site, à l’exception de ceux spécifiquement établis dans ce Contrat. Votre utilisation de ce Site ne forme pas et n’a pas pour but de former une agence, une entreprise commune, ni aucune autre relation juridique de quelque nature que ce soit entre Suzuki et vous autre que celle de parties prenantes indépendantes à un contrat. Aucune renonciation à quelque disposition que ce soit de ce Contrat n’aura de valeur ni d’effet, sauf si celle-ci a été rédigée par écrit et signée par un agent dûment autorisé de Suzuki. Les titres des articles de ce Contrat vous sont fournis par commodité uniquement et n’ont aucune valeur légale ou contractuelle. Ce Contrat est régi par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables, et doit être interprété conformément à ces lois. Par la présente, vous reconnaissez expressément l’autorité et la compétence exclusives des tribunaux de la province de l’Ontario en ce qui concerne toute procédure judiciaire résultant de votre utilisation de ce Site ou de ce Contrat, ou associé à cette utilisation. La version imprimée de ce Contrat et de toute notification fournie au format électronique est recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur ce Contrat ou associées à celui-ci dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et archives d’entreprise signés et conservés dans le format d’origine dans lequel ils ont été émis.

Les présentes conditions générales sont en vigueur à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus. Nous vous recommandons de consulter ce Site régulièrement pour obtenir nos conditions générales les plus récentes.

Pour en savoir plus sur les Conditions générales ou pour toute question, inquiétude ou réclamation, écrivez-nous à l’adresse suivante :

Customer Service Suzuki Canada Inc.

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Vous pouvez également communiquer avec nous par téléphone au 1-866-828-7252 ou par courriel à l’adresse customerservice@suzuki.ca.

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